Bonjour,
Un entrepreneur m'a fait une attestation de conformité pour un travail exécuté sur mon pavillon avec le logo de son entreprise.
N'étant pas satisfait de son travail puisque qu'une procédure est en cours j'ai mis l'attestation de conformité sur mon site en rayant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse mel. La couleur du logo est visible. Pour quelqu'un qui connaît cette entreprise et son logo il est posssible de faire le rapprochement. Dernièrement j'ai reçu un courrier de son avocat qui me menace de me poursuivre en justice du fait que j'ai utilisé son logo sans autorisation en précisanat que je lui fait une mauvaise publicité et perdre des clients.
Question peut-il me poursuivre sachant que son logo est partiellement modifié et que ses coordonnées ne sont pas lisibles.
Remarque S'il lui avait été possible de me mettre en justice, je pense qu'il l'aurait fait, car il s'agit de reprendre un travail de 10000euros; qu'en pensez vous?
Merci de me répondre
Bonjour,
Ta remarque est objective, si la somme que tu indiques est valide je crois que le dirigeant de l'entreprise aurait deja agit, s'il ne l'a pas fait c'est que le logo n'est pas identifiable.
Tu peux être tranquille.
Xavier
La législation juridique et financière évolue en permanence...