prêt non obtenu

Question

Bonjour, 
le compromis signé doit prendre fin fin décembre.Au 20 Novembre, l'acquéreur devait justifier de l'obtention d'un prêt. Prêt refusé par la banque.L'acquéreur a adressé le courrier de la banque le lendemain du 20 Novembre.
Le compromis devient parait il caduc du fait de la non réalisation de la condition suspensive ?
Ce qui veut dire qu'on dispose du bien dès maintenant ? et qu'on peut le vendre à qqun d'autre? C'est ce que  nous dit le notaire . Devons nous l'officialiser par un recommandé ?ou l'état de fait le dit ?
L'acquéreur souhaite néammoins l'acheter.On accepte (sans signer aucun autre document)à condition que celà se réalise courant décembre.
Qu'en pensez vous ? Le notaire s'est contreduit dans ses réponses depuis une semaine.

feloxe · Answer

A partir du moment ou le prêt n'est pas obtenu le compromis est caduque.
Si l'acheteur désire quand même acheter il faut refaire un compromis avec achat sans prêt .
La vraie question est avec quoi va t'il acheter?

vinsois · Answer

le mieux est d'arrêter , et pour arrêter même si le compromis est caduque de fait est préférable de le faire par lettre recommandée accusé de réception

si votre acquéreur avait été crédible, il aurait verrouillé son financement avant de s'engager, et /ou il aurait déposé des demandes de prêts dans plusieurs établissements
de plus je rejoins feloxe, il veut bien acheter, mais avec quels fonds

le mieux pour vous est d'arrêter ce compromis avec une personne qui vous fait perdre votre temps et votre argent
vous pouvez le faire de plein droit , profitez-en

monjardin · Answer

Merci tout d'abord de vos réponses.
L'acquéreur a une autre vente en attente qui doit lui permettre d'acheter, mais tant que ce n'est pas signé,...
Le compromis d'après mon notaire devient caduc.
Mon notaire connaissant l'intention d'acheter de l'acquéreur, lui fait signer une attestation (?) lui attestant qu'il renonce à la condition suspensive, et lui demande de confirmer date de la future vente qui doit lui permettre d'apporter les fonds.
Le notaire avait aussi pensé à faire un autre compromis.Nous refusons.Nous ne voulons pas que la vente intervienne après fin décembre.
En l'état, le notaire veut "boucler" l'affaire et l'acheteur aussi.Nous voulons bien que la vente se fasse mais en décembre.Arrêter le compromis de plein droit . Comment ? puisque le notaire nous dit qu'il est caduc..Il faut tout de même agir à notre propre niveau ? Ne rien faire engendre quoi ? Merci

Prêt non obtenu

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters