4 enfants le propriétaire peut-il refuser...?
scoune
-
scoune -
scoune -
Bonjour,
Je vis actuellement dans une maisonnette de 60 m2, j'ai la chance d'avoir un petit jardin + garage avec un loyer raisonnable dans une copropriété.
Je souhaiterais rester dans ce logement encore quelques années pour pouvoir ensuite acheter un petit quelque chose type maisonnette.
Nous sommes actuellement 5 à y vivre 2 adultes et 3 jeunes enfants, si je venais à avoir un 4ème enfant, le propriétaire aurait-elle le droit de nous demander de partir?
Ou bien les autres propriétaires de la copropriétés en auraient-ils le droit également?
Sachant que nous respecterions la loi de personnes au m2 même à 6.
merci de vos renseignements.
Je vis actuellement dans une maisonnette de 60 m2, j'ai la chance d'avoir un petit jardin + garage avec un loyer raisonnable dans une copropriété.
Je souhaiterais rester dans ce logement encore quelques années pour pouvoir ensuite acheter un petit quelque chose type maisonnette.
Nous sommes actuellement 5 à y vivre 2 adultes et 3 jeunes enfants, si je venais à avoir un 4ème enfant, le propriétaire aurait-elle le droit de nous demander de partir?
Ou bien les autres propriétaires de la copropriétés en auraient-ils le droit également?
Sachant que nous respecterions la loi de personnes au m2 même à 6.
merci de vos renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...