CU et défense incendie
lili
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réalise une division d'une unité foncière en quatre lots ayant tous leur accès à rue.
J'ai obtenu un CU opérationnel pour quatre maisons.(toujours en cours de validité)
J'ai obtenu une non opposition à la déclaration préalable.
La commune (62) est en RNU.
Un permis de construire a été déposé sur un lot, le Maire me dit ne pas pouvoir accepter le Permis de constuire car la défense incendie serait insuffisante.
Qu'en pensez?
Merci d'avance,
Je réalise une division d'une unité foncière en quatre lots ayant tous leur accès à rue.
J'ai obtenu un CU opérationnel pour quatre maisons.(toujours en cours de validité)
J'ai obtenu une non opposition à la déclaration préalable.
La commune (62) est en RNU.
Un permis de construire a été déposé sur un lot, le Maire me dit ne pas pouvoir accepter le Permis de constuire car la défense incendie serait insuffisante.
Qu'en pensez?
Merci d'avance,
1 réponse
Bonjour
j'en pense que le maire a raison, il doit tenir compte des capacités anti incendie du secteur avant de délivrer un pc
Vous pouvez peut être voir si vous ne pouvez pas faire le nécessaire pour créer un bassin commun pour les 4 lots
Comme quoi un CU ne donne aucune garantie d'obtention d'un PC ;=))
j'en pense que le maire a raison, il doit tenir compte des capacités anti incendie du secteur avant de délivrer un pc
Vous pouvez peut être voir si vous ne pouvez pas faire le nécessaire pour créer un bassin commun pour les 4 lots
Comme quoi un CU ne donne aucune garantie d'obtention d'un PC ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...