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CU et défense incendie

lili - 24 nov. 2011 à 13:36
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 24 nov. 2011 à 14:26

Bonjour,
Je réalise une division d'une unité foncière en quatre lots ayant tous leur accès à rue.
J'ai obtenu un CU opérationnel pour quatre maisons.(toujours en cours de validité)
J'ai obtenu une non opposition à la déclaration préalable.
La commune (62) est en RNU.
Un permis de construire a été déposé sur un lot, le Maire me dit ne pas pouvoir accepter le Permis de constuire car la défense incendie serait insuffisante.
Qu'en pensez?
Merci d'avance,

A voir également:

CU et défense incendie
Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
Borne incendie sur domaine privé - Forum Immobilier
Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
Vente defense elephant - Forum Consommation
Organisme de défense du locataire - Forum Louer un logement

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
24 nov. 2011 à 14:26

Bonjour

j'en pense que le maire a raison, il doit tenir compte des capacités anti incendie du secteur avant de délivrer un pc

Vous pouvez peut être voir si vous ne pouvez pas faire le nécessaire pour créer un bassin commun pour les 4 lots

Comme quoi un CU ne donne aucune garantie d'obtention d'un PC ;=))

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