déroulement compromis de vente

Question

Bonjour, 
et merci d'avance de vos bons conseils.
Je suis vendeur.
Compromis de vente signé le 30 septembre avec clause suspensive (au 20 Novembre)
Pas de dépot de garantie (accord entre les parties)
Au  20 Novembre pas de nouvelles de l'acquéreur.Le notaire lui demande ses intentions.
Courrier pour refus de prêt reçue le 24 N ovembre.
Dans le compromis, l'acquéreur devait faire plusieurs demandes de prêt.
Le compromis stipule que  le vendeur doit faire une mise  en demeure à l'acquéreur.
Le notaire ne fait rien de plus..
Qu'advient il pour nous ? L'acquéreur dit qu'il va tout de même acheter ava nt la date bu
,toir de fin de compromis.
Que devons nous faire pour nous "couvrir" ?En l'état, quelle est la situation vendeur et celle acquéreur ?
J'avoue ne pas comprendre le comportement du notaire...de ne rien faire...par prudence  ?

pounck · Answer

Vous etes en droit d'annulé le compromis de vente a partir du moment ou la date de l'accord de pret est dépassé

monjardin · Answer

merci.
La date butoir etait au 20 Novembre.
L'attestation de refus de prêt a été reçue après le 20 Novembre.
Le compromis serait devenu caduc...d'après le notaire.
Pouvant agir dans lA semaine qui suit le 20 Novembre,
nous confirmons ce jour par LRAR (cachet de la poste ENVOI faisant foi?)la caducité de ce compromis a l'acquéreur.
Nous rendant ainsi libre de tout engagement.
pensons que nous ne somme pas obligés d'officialiser cette caducité ?

Déroulement compromis de vente

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters