Bail commercial verbal les partie communes

lyly - 23 nov. 2011 à 19:28
 lyly - 24 nov. 2011 à 12:55
Bonjour,Bonjour,
Nous occupons un commerce depuis 8 ans, le propritaire nous a fait signe un bail commercial sur un bail particulier en marquant magasin dessus, I'll nous a montre a meme temps les parkings, la terrasse... Aujour d'hui il veut vendre le local, mais il ne vend pas les paries communes, c'est a dire qu'on a plus le droit de servir les parkings, non plus la terrasse qui est colle contre le local. Comme on a pas precise les parties communes sur le bail, je ne sais pas ce qu'on a comme droits! Est ce qu'on benificie un bail oral?
Je risque de perdre mon fond de commerce sans les partie communes. Sos
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1 réponse

Quelqu'un connait ce genre de de probleme? Je peux trouver pas mal de temoins qu'on s'en servait de cette terrasse et de parking depuis 8 ans et meme le proprietaire venez regulierememt puisqu'I'll a plusieurs locataire ici.
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