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Controle maladie par l'employeur

angelweena - 23 nov. 2011 à 13:33
medicat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2011 - 24 nov. 2011 à 09:27
Bonjour, dès lors que mon employeur verse un complément de salaire , sans délai de carence, c'est à dire dès le 1er jours d'arrêt maladie, a t-il le droit de me faire contrôler avant réception de mon arrêt maladie par ses soins , c'est à dire dès le 1er jour de mon arrêt même s'il n'a pas reçu mon courrier et ce même si je l'en ai avisé par mail ?


A t-il le droit de me contrôler le week end et les jours fériés même si habituellement je ne travaille que du lundi au vendredi. Convention classique des employés du privé puisque je demeure dans le sud de la france.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
23 nov. 2011 à 13:36
Bonjour,
et comment a t il su que vous etiez souffrante ?????
1
Germain
23 nov. 2011 à 13:50
et ce même si je l'en ai avisé par mail ?


Problème de lecture ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
23 nov. 2011 à 13:57
bonjour germain,
oui !!! mais ne suis pas la seule
jfqld
Après vous controlez alors qu il n pas recu l'arret, pas sur car comment peut il savoir que vous etes en arret ??
bon je vais me faire un kawa......
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medicat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2011
24 nov. 2011 à 09:27
Bonjour, oui il peut vous contrôler tous les jours car vous êtes malade tous les jours. En arrêt se sont les règles de la sécu qui s'applique pas le droit du travail donc même si le samedi ovus ne travaillez pas, vous etes contrôlable. Attention si l'employeur contrôle et qu'il y a une fraude (absence, non justifié...) les résultats sont envoyés à la CPAM qui prendront leur décisions de suspendre ou non les indemnités.
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Réponse 2 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
23 nov. 2011 à 13:43
il fait une demande de controle auprès d un service compétent ou aurpès de la CPAM.
Meme si vous ne travaillez pas les samedis et dimanche vous pouvez etre controlé suivant les dates indiquées sur l'arret. Et si vous etes malade vous etes malades les week end et jours fériés.
N oubliez pas non plus que vous avez des heures de sorties (week end compris)
Après vous controlez alors qu il n pas recu l'arret, pas sur car comment peut il savoir que vous etes en arret ??
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