Hoist

alice - Modifié par alice le 23/11/2011 à 10:15
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 nov. 2011 à 14:18
Bonjour, mon mari aussi a reçu des courriers de huissier Merciera Monnet Gondcaille en 2009 et continue toujours à recevoir des courriers de HOIST. Cela concerne un crédit souscrit en 1985 et pour lequel c'était une voiture accidentée et en toutrisque donc lui pensait que assusrance avait payé et affaire close. en déc 2004 et jusqu'en fev 2005, harcélement téléphonique et courrier pour un montant de + de 7000 €. Ensuite plus rien jusqu'en 2008, de nouveau appel tél, courrier hoist, huissier mais toujours pas en recommandé. Jusqu'à fin sept 2011, dernier appel tél après envoi simple de documents qui serai une injonction à payer de nov 1987 avec un montant qui est passé de 3000 e la dette initiale à + de 18000 € à ce jour avec les intérêts à 20 %. Mon mari n'a jamais eu cette signification de requête et sur celle ci il est précisé que " le présent a été converti en P V DE RECHERCHES pour servire et valoir ce que de droit."
Pouvez-vous me dire ce que cela signifie et si je dois prendre cela au sérieux;
De plus il me dise que le délai de prescription applicable à mon dossier est de 30 ans.et que la loi du 18/juin 2008 ne m'est pas applicable.en conclusion il me mets qu'en cas d'échec par la voix amiable il n'hésiterons pas à faire exécuter la décision du Tribunal d'instance.
Merci de me donner des infos et si je dois prévoir ou réagir. Selon mon conseiller juridique qui depuis 2004 me disait de ne pas tenir compte des courriers et des appels. Mais lors de ma demande de se pencher sur cette affaire fin sept 201, la réponse a été non car + de 2 ans. Donc pour l'instant je me retrouve seul devant cette affaire.

Merci d'avance pour vos conseils et vos témoignages face à mon cas.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
23 nov. 2011 à 14:18
Bonjour..
Première chose à faire: vérifier s'il y a eu Injonction ou pas (Greffe Tribunal)...
Si Injonction voir ce qui y est spécifié.. (Les 20% d'intérets par exemple..).
D'autre part il y a prescription de 5 ans sur les intérets.. Donc seuls les 5 dernieres années seraient exigibles et pas forcément à 20%!
Si pas d'Injonction l'affaire est forclose..
A+
0