Achat d'un terrain par un constructeur

cendrillon - 22 nov. 2011 à 07:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 nov. 2011 à 11:48
Bonjour,
J'ai un terrain en vue pour faire construire ma maison, mais un constructeur (qui n'est pas le mien) me dit que je suis obligée de construire chez lui pour avoir le terrain (terrrain que je connaissais bien avant que ce constructeur me le propose mais qui n'était pas à vendre à l'époque). Est-ce vrai ?
Y'aura-t'il une clause dans le sous-seing privé précisant que je dois construire chez lui ?
Merci pour votre réponse la plus rapide possible.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Connaissez-vous le propriétaire de ce terrain ? Mettez-vous en contact avec lui et faites lui savoir ce que ce constructeur exige de vous .

A vous lire. Cdlt
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hélas non je n'ai pas les coordonnées du propriétaire et le constructeur m'assure le propriétaire lui a donné l'exclusivité de la vente de son terrain.
merci à tous pour vos réponses
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 nov. 2011 à 11:48
rendez vous au centre des impots au service hypothéque et demandez leur qui est propriétaire de ce terrain.
Si c'est dans un village demandez en mairie
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non seulement c'est faux, mais c'est une pratique totalement interdite

la vente couplée n'est possible que si vous singez la maison construite par ce constructeur sur le terrain

mais maintenant pourquoi vous adressez-vous au constructeur?
adressez-vous directement au propriétaire
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 22/11/2011 à 09:56
Bonjour

je viens de découvrir qu'il est possible de singer une maison ;=))

Elle doit forcément être en forme de banane d'après mes recherches ;=))

mais il n'est pas précisé si c'est avec ou sans épluchure ;=))
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 nov. 2011 à 10:19
Singer Kasom veut dire en cuisine couvrir de farine,c'est peut être dans ce sens qu'il fallait le comprendre :-))
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 nov. 2011 à 10:00
Bonjour

je pense que vous voulez préciser que vous seriez obligée de construire avec lui ...

certains vendeurs laissent les constructeurs s'occuper de la commercialisation et de la construction sur leur terrain afin de ne s'occuper de rien

Ce n'est pas illégal , car le constructeur ne reçoit aucune commission pour la vente
Il ne peut y avoir de clause particulière dans le compromis obligeant un acheteur à travailler avec tel ou tel constructeur en particulier
mais le vendeur peut attendre que le CCMI soit signé avant de signer son compromis
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