Création d'un snack bar
bedo974
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 8 oct. 2012 à 16:06
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 8 oct. 2012 à 16:06
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CHOMIR
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8 oct. 2012 à 16:06
8 oct. 2012 à 16:06
Bonjour,
Comme le dit justement bedo974, il faut que le bus conserve ses moyens de mobilité ( les roues) pour l'usage du bus en professionnel (snack) selon les art R.111-37 à 40 du code de l'urbanisme.
La Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 06/07/1994 précise qu'un maire n'a pas compétence pour accorder ou refuser une autorisation d'exercer une activité commerciale saisonnière sur un terrain privé.
Comme le dit justement bedo974, il faut que le bus conserve ses moyens de mobilité ( les roues) pour l'usage du bus en professionnel (snack) selon les art R.111-37 à 40 du code de l'urbanisme.
La Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 06/07/1994 précise qu'un maire n'a pas compétence pour accorder ou refuser une autorisation d'exercer une activité commerciale saisonnière sur un terrain privé.
clochet73
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27 mars 2012
27 mars 2012 à 13:30
27 mars 2012 à 13:30
Bonjour,
Je me permet de vous écrire pour savoir ou vous en êtes dans votre projet...
Nous avons mon conjoint et moi un peu la même idée concernant la création d'entreprise...
OU avez vous acheté vos bus??
ds l'attente
Je me permet de vous écrire pour savoir ou vous en êtes dans votre projet...
Nous avons mon conjoint et moi un peu la même idée concernant la création d'entreprise...
OU avez vous acheté vos bus??
ds l'attente
bedo974
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lundi 21 novembre 2011
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7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 19:09
7 oct. 2012 à 19:09
Bonjour,
Le bus je l'ai acheté avec une société de transport et pas cher du tout.
Le prix était de 500 euros j'ai vendu le moteur pour l'export 1400 euros car je suis propriétaire du terrain et il faut simplement que le véhicule puisse rouler mais pas roulante obligatoirement; surtout il faut garder la carte grise en cas de controle.
Cordialement.
Le bus je l'ai acheté avec une société de transport et pas cher du tout.
Le prix était de 500 euros j'ai vendu le moteur pour l'export 1400 euros car je suis propriétaire du terrain et il faut simplement que le véhicule puisse rouler mais pas roulante obligatoirement; surtout il faut garder la carte grise en cas de controle.
Cordialement.
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