Création d'un snack bar
bedo974
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en zone d'activités et je souhaiterai convertir un bus en snack bar pour cela je souhaiterai savoir les démarches à faire car j'ai acheté le bus .Je compte sur vous pour m'aider dans ma décision car dans le pire des cas je vends le bus pour l'afrique car elle est roulante.
Merci d'avance pour votre aide.
je suis propriétaire d'un terrain en zone d'activités et je souhaiterai convertir un bus en snack bar pour cela je souhaiterai savoir les démarches à faire car j'ai acheté le bus .Je compte sur vous pour m'aider dans ma décision car dans le pire des cas je vends le bus pour l'afrique car elle est roulante.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Comme le dit justement bedo974, il faut que le bus conserve ses moyens de mobilité ( les roues) pour l'usage du bus en professionnel (snack) selon les art R.111-37 à 40 du code de l'urbanisme.
La Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 06/07/1994 précise qu'un maire n'a pas compétence pour accorder ou refuser une autorisation d'exercer une activité commerciale saisonnière sur un terrain privé.
Comme le dit justement bedo974, il faut que le bus conserve ses moyens de mobilité ( les roues) pour l'usage du bus en professionnel (snack) selon les art R.111-37 à 40 du code de l'urbanisme.
La Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 06/07/1994 précise qu'un maire n'a pas compétence pour accorder ou refuser une autorisation d'exercer une activité commerciale saisonnière sur un terrain privé.
Bonjour,
Je me permet de vous écrire pour savoir ou vous en êtes dans votre projet...
Nous avons mon conjoint et moi un peu la même idée concernant la création d'entreprise...
OU avez vous acheté vos bus??
ds l'attente
Je me permet de vous écrire pour savoir ou vous en êtes dans votre projet...
Nous avons mon conjoint et moi un peu la même idée concernant la création d'entreprise...
OU avez vous acheté vos bus??
ds l'attente
Bonjour,
Le bus je l'ai acheté avec une société de transport et pas cher du tout.
Le prix était de 500 euros j'ai vendu le moteur pour l'export 1400 euros car je suis propriétaire du terrain et il faut simplement que le véhicule puisse rouler mais pas roulante obligatoirement; surtout il faut garder la carte grise en cas de controle.
Cordialement.
Le bus je l'ai acheté avec une société de transport et pas cher du tout.
Le prix était de 500 euros j'ai vendu le moteur pour l'export 1400 euros car je suis propriétaire du terrain et il faut simplement que le véhicule puisse rouler mais pas roulante obligatoirement; surtout il faut garder la carte grise en cas de controle.
Cordialement.
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