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Suppression vide-ordure

Namenlos - 21 nov. 2011 à 21:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 nov. 2011 à 13:33
Bonjour,
J'ai acheté il y a 31 ans un appartement (6ème et dernier étage) comportant un vide-ordure. La prochaine AG prévoit de délibérer sur leur suppression. Ne s'agit-il pas d'une atteinte à ma "propriété" puisque j'ai acquis un logement AVEC vide-ordure dès lors qu'aucune loi ne l'impose ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 nov. 2011 à 21:31
Bonjour
Voyez ceci .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5493190-loi-sur-la-supression-des-vide-ordures#3
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
21 nov. 2011 à 21:30
Le vide-ordure est un équipement collectif, au même titre que l'antenne de TV qui arrive dans votre logement.

Son fonctionnement relève du syndic qui dispose donc d'une possibilité de décider ou pas de sa suppression.
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Cafécitron
22 nov. 2011 à 13:26
Ce n'est pas le syndic, mais les copros réunis en AG qui décident du sort des équipements collectifs.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
22 nov. 2011 à 13:33
Bonjour,
Oui vous devez confondre syndic et syndicat des copropriétaires.
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