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Suppression vide-ordure

Namenlos -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 31 ans un appartement (6ème et dernier étage) comportant un vide-ordure. La prochaine AG prévoit de délibérer sur leur suppression. Ne s'agit-il pas d'une atteinte à ma "propriété" puisque j'ai acquis un logement AVEC vide-ordure dès lors qu'aucune loi ne l'impose ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Voyez ceci .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5493190-loi-sur-la-supression-des-vide-ordures#3
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Le vide-ordure est un équipement collectif, au même titre que l'antenne de TV qui arrive dans votre logement.

Son fonctionnement relève du syndic qui dispose donc d'une possibilité de décider ou pas de sa suppression.
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Cafécitron
 
Ce n'est pas le syndic, mais les copros réunis en AG qui décident du sort des équipements collectifs.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Oui vous devez confondre syndic et syndicat des copropriétaires.
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