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Energizor
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22 nov. 2011 à 12:46
22 nov. 2011 à 12:46
Bonjour,
C'est le Décret n° 87-712 du 26 août 1987 qui précise quelles sont les réparations à la charge du locataire.
Pour l'électricité, il est précisé :
"V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection."
L'"installation structurelle", comme vous l'écrivez, n'en fait pas partie. C'est donc à la charge du propriétaire.
C'est le Décret n° 87-712 du 26 août 1987 qui précise quelles sont les réparations à la charge du locataire.
Pour l'électricité, il est précisé :
"V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection."
L'"installation structurelle", comme vous l'écrivez, n'en fait pas partie. C'est donc à la charge du propriétaire.