A voir également:
- Maison à louer sans démarcheur
- Que du fake confiance 1 ✓ - Forum compte bancaire
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
5 réponses
Avez-vous porté plainte contre elle (au commissariat ou à la gendarmerie)?
Vous semblez dire qu'il y a eu un jugement contre vous, quel jugement et à quelle date?
Vous semblez dire qu'il y a eu un jugement contre vous, quel jugement et à quelle date?
"malgré tout le juge] me condamne à payer'"
une décision judiciaire est toujours motivée à peine de nullité.
Quel motif a invoqué ce juge ?
une décision judiciaire est toujours motivée à peine de nullité.
Quel motif a invoqué ce juge ?
Renseignez vous sur l'assistance judiciaire gratuite soit auprès d'une maison des avocats soit auprès du greffe du tribunal d'instance
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
21 nov. 2011 à 19:25
24 nov. 2011 à 00:36
Vous avez porté plainte contre la société de crédit, et malgré tout, vous avez été condamné à payer???
Comment le juge a-t-il justifié une telle décision???