Renseignement
Résolu
bleuet
-
bleuet -
bleuet -
Bonjour,
Suite à des réparations sur mon véhicule qui date de mars 2011, le garagiste n'a toujours pas encaisser les 3 chèques que j'avais fait et qui devait être émis au mois de mars, avril et mai. A ce jour est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir.
Suite à des réparations sur mon véhicule qui date de mars 2011, le garagiste n'a toujours pas encaisser les 3 chèques que j'avais fait et qui devait être émis au mois de mars, avril et mai. A ce jour est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir.
A voir également:
- Renseignement
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Appel à la police noter quelque part comme trace? - Forum Justice
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
"est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir."
Oui, comme il pouvait le faire le jour même où tu les lui a donné (mars 2011)
Cordialement
"est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir."
Oui, comme il pouvait le faire le jour même où tu les lui a donné (mars 2011)
Cordialement
Bonjour
Voilà ce que j'ai trouvé sur des sites spécialisés en chèques
Le délai d'encaissement et de validité
En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.
Aux termes de l article L131-59 Code monétaire et financier, vous pouvez vous prévaloir de la prescription . Les chèques sont jugés caduc. Votre créancier ne peut pas en exiger le paiement . Cependant, le porteur ( votre créancier) peut exercer contre le débiteur cambiaire (vous), malgré la prescription, un recours fondé sur la créance fondamentale qui obéit à son propre régime juridique. En d'autres termes, la dette est toujours exigible, il vous faut donc honorer votre obligation de paiement .
de toute façon il faudra payer votre dette, alors autant relancer le garagiste.
Cordialement
Voilà ce que j'ai trouvé sur des sites spécialisés en chèques
Le délai d'encaissement et de validité
En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.
Aux termes de l article L131-59 Code monétaire et financier, vous pouvez vous prévaloir de la prescription . Les chèques sont jugés caduc. Votre créancier ne peut pas en exiger le paiement . Cependant, le porteur ( votre créancier) peut exercer contre le débiteur cambiaire (vous), malgré la prescription, un recours fondé sur la créance fondamentale qui obéit à son propre régime juridique. En d'autres termes, la dette est toujours exigible, il vous faut donc honorer votre obligation de paiement .
de toute façon il faudra payer votre dette, alors autant relancer le garagiste.
Cordialement
Personnellement je ne le relancerai. Il est assez grand pour déposer les chèques, s'il les a toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En faite je ne sais pas quoi faire car la somme est de 1287 euros quand même!!! Et du jour au lendemain s'il se rend compte avec sa comptabilité ou qu'il retrouve les chèques je n'aurai pas l'argent directement sur mon compte.