Renseignement

Résolu
bleuet -  
 bleuet -
Bonjour,
Suite à des réparations sur mon véhicule qui date de mars 2011, le garagiste n'a toujours pas encaisser les 3 chèques que j'avais fait et qui devait être émis au mois de mars, avril et mai. A ce jour est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir.

4 réponses

  1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 646
     
    Bonjour

    "est ce que le garagiste peut déposer mes 3 chèques en même temps sans me prévenir."
    Oui, comme il pouvait le faire le jour même où tu les lui a donné (mars 2011)

    Cordialement
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    1. bleuet
       
      Merci de votre réponse
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    2. bleuet
       
      suite à ma question à propos des chèques, est ce que je dois reprendre contact avec lui ou j'attends d'avoir de ces nouvelles car il à combien de temps pour encaisser mes chèques
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    3. bleuet
       
      Merci de m'avoir répondu.
      En faite je ne sais pas quoi faire car la somme est de 1287 euros quand même!!! Et du jour au lendemain s'il se rend compte avec sa comptabilité ou qu'il retrouve les chèques je n'aurai pas l'argent directement sur mon compte.
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    4. bleuet
       
      Merci.
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  2. claude49 Messages postés 204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   146
     
    Bonjour
    Voilà ce que j'ai trouvé sur des sites spécialisés en chèques

    Le délai d'encaissement et de validité

    En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.

    Aux termes de l article L131-59 Code monétaire et financier, vous pouvez vous prévaloir de la prescription . Les chèques sont jugés caduc. Votre créancier ne peut pas en exiger le paiement . Cependant, le porteur ( votre créancier) peut exercer contre le débiteur cambiaire (vous), malgré la prescription, un recours fondé sur la créance fondamentale qui obéit à son propre régime juridique. En d'autres termes, la dette est toujours exigible, il vous faut donc honorer votre obligation de paiement .
    de toute façon il faudra payer votre dette, alors autant relancer le garagiste.
    Cordialement
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  3. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 646
     
    Personnellement je ne le relancerai. Il est assez grand pour déposer les chèques, s'il les a toujours.
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  4. claude49 Messages postés 204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   146
     
    Re bonjour
    Après réflexion, durock a sans doute raison, vous n'êtes pas responsable s'il n'a pas déposé les chèques. attendez jusqu'à la date limite mais laissez quand même une provision suffisante sur votre compte au cas où il déposerait les 3 chèques d'un seul coup avant la date limite.
    Cdt
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