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Williams
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21 nov. 2011 à 13:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 nov. 2011 à 14:08
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 nov. 2011 à 14:08
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caroledu92
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21 nov. 2011 à 14:02
21 nov. 2011 à 14:02
Bonjour
Que vous soyez au RSA ou pas, si vous n'avez pas de TV vous n'avez pas à payer la redevance.
Quant à la taxe d'habitation, elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de cette taxe.
Allez vous renseigner à votre centre des impôts directement
Que vous soyez au RSA ou pas, si vous n'avez pas de TV vous n'avez pas à payer la redevance.
Quant à la taxe d'habitation, elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de cette taxe.
Allez vous renseigner à votre centre des impôts directement
pititenouette
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21 nov. 2011 à 14:08
21 nov. 2011 à 14:08
Bonjour,
Concernant la taxe d'habitation les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés d'office de la taxe d'habitation
Pour infos
https://www.service-public.fr
Concernant la taxe d'habitation les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés d'office de la taxe d'habitation
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