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1 réponse
Cet héritage ne sera pas considéré comme un revenu, en soi.
En revanche, les revenus nets (dividendes, intérêts, loyers...) qu'il vous procurera, seront intégrés à vos revenus pour le calcul du RSA, et s'il ne vous rapporte pas (titres de capitalisation par exemple, ou logement vacant), le RSA sera calculé comme s'il vous rapportait un revenu annuel de 3% de sa valeur.
Par exemple : vous héritez d'un livret A avec 12.000€, et de l'appartement où vivait la personne dont vous héritez, d'une valeur de 100.000€.
Les revenus du livret A seront comptés pour leur montant réel (270€ soit22€50 par mois), et si vous gardez l'appartement vacant, il sera compté 3.000€ de revenu soit 250€ par mois.
Si vous décidez de le vendre, le produit de la vente deviendra un capital soumis aux mêmes règles (revenu réel ou 3% forfaitaires), et si vous décidez de l'habiter, il ne sera pas considéré comme un revenu, mais vous perdrez vos droits à allocation logement.
Si enfin vous décidez de le mettre en location, il faut voir avec la CAF comment sera calculé, mois par mois, le revenu perçu.
En revanche, les revenus nets (dividendes, intérêts, loyers...) qu'il vous procurera, seront intégrés à vos revenus pour le calcul du RSA, et s'il ne vous rapporte pas (titres de capitalisation par exemple, ou logement vacant), le RSA sera calculé comme s'il vous rapportait un revenu annuel de 3% de sa valeur.
Par exemple : vous héritez d'un livret A avec 12.000€, et de l'appartement où vivait la personne dont vous héritez, d'une valeur de 100.000€.
Les revenus du livret A seront comptés pour leur montant réel (270€ soit22€50 par mois), et si vous gardez l'appartement vacant, il sera compté 3.000€ de revenu soit 250€ par mois.
Si vous décidez de le vendre, le produit de la vente deviendra un capital soumis aux mêmes règles (revenu réel ou 3% forfaitaires), et si vous décidez de l'habiter, il ne sera pas considéré comme un revenu, mais vous perdrez vos droits à allocation logement.
Si enfin vous décidez de le mettre en location, il faut voir avec la CAF comment sera calculé, mois par mois, le revenu perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...