Déclaration préalable
sego
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fait une demande préalable de travaux le 3 octobre, mais a ce jour la mairie ne nous a toujours envoyé de reponse ??
il semblerais qu'il y a est eu un arreté d'opposition mais nous n'avons reçu aucun documents dans ce sens ??
nous avons fait une demande préalable de travaux le 3 octobre, mais a ce jour la mairie ne nous a toujours envoyé de reponse ??
il semblerais qu'il y a est eu un arreté d'opposition mais nous n'avons reçu aucun documents dans ce sens ??
A voir également:
- Déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quand tu as déposé ta déclaration préalable tu as du avoir ce récépissé https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Il y est bien précisé que si tu n'as pas de courrier de l'administration dans le mois qui suit tu bénéficies de non-opposition.
D'où tiens-tu ce "semblerais " ?
Quand tu as déposé ta déclaration préalable tu as du avoir ce récépissé https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Il y est bien précisé que si tu n'as pas de courrier de l'administration dans le mois qui suit tu bénéficies de non-opposition.
D'où tiens-tu ce "semblerais " ?
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