Déclaration préalable
sego
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20 nov. 2011 à 15:57
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2011 à 16:12
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jmp59
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20 nov. 2011 à 16:12
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Bonjour,
Quand tu as déposé ta déclaration préalable tu as du avoir ce récépissé https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Il y est bien précisé que si tu n'as pas de courrier de l'administration dans le mois qui suit tu bénéficies de non-opposition.
D'où tiens-tu ce "semblerais " ?
Quand tu as déposé ta déclaration préalable tu as du avoir ce récépissé https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Il y est bien précisé que si tu n'as pas de courrier de l'administration dans le mois qui suit tu bénéficies de non-opposition.
D'où tiens-tu ce "semblerais " ?
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