Suis-je engagé ?
liara
-
19 nov. 2011 à 22:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 nov. 2011 à 02:16
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3 réponses
jmp59
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20 nov. 2011 à 10:23
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Bonjour,
Si tu n'es pas sur le bail, légalement tu n'es pas colocataire.
Tu n'as donc aucune obligation, ni aucun droit.
Si tu n'es pas sur le bail, légalement tu n'es pas colocataire.
Tu n'as donc aucune obligation, ni aucun droit.
Igor1
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21 nov. 2011 à 02:16
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Bonsoir,
si un locataire peut prouver d'un seul paiement de loyer le bail est établi. IL s'agit d'un bail oral. Dans le cas contraire, je pense que la loi est la même, ne pensez-vous pas ? moi si
A partir du moment ou vous avez donner votre préavis vous devez partir, après la date c'est sur le bon vouloir du propriétaire. S'il a un nouveau locataire avec qui il a signé un bail, comment fait t'il ?
la loi sur la trêve hivernale ne peut marcher pour un locataire qui a consciemment donné son congé.
Personnellement je refait signer un bail de courte durée.
si un locataire peut prouver d'un seul paiement de loyer le bail est établi. IL s'agit d'un bail oral. Dans le cas contraire, je pense que la loi est la même, ne pensez-vous pas ? moi si
A partir du moment ou vous avez donner votre préavis vous devez partir, après la date c'est sur le bon vouloir du propriétaire. S'il a un nouveau locataire avec qui il a signé un bail, comment fait t'il ?
la loi sur la trêve hivernale ne peut marcher pour un locataire qui a consciemment donné son congé.
Personnellement je refait signer un bail de courte durée.