Suis-je engagé ?

liara - 19 nov. 2011 à 22:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 nov. 2011 à 02:16
Bonjour,
je suis en colocation mais je ne suis pas sur le bail.
Je m'occupe de récupérer les loyers et je fait un virement au propriétaire.
Le fait que je paye les loyers suis-je engagé au même titre que les bailleurs vis a vis du propriétaire et de la loi?

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 nov. 2011 à 10:23
Bonjour,

Si tu n'es pas sur le bail, légalement tu n'es pas colocataire.
Tu n'as donc aucune obligation, ni aucun droit.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
21 nov. 2011 à 02:16
Bonsoir,

si un locataire peut prouver d'un seul paiement de loyer le bail est établi. IL s'agit d'un bail oral. Dans le cas contraire, je pense que la loi est la même, ne pensez-vous pas ? moi si
A partir du moment ou vous avez donner votre préavis vous devez partir, après la date c'est sur le bon vouloir du propriétaire. S'il a un nouveau locataire avec qui il a signé un bail, comment fait t'il ?
la loi sur la trêve hivernale ne peut marcher pour un locataire qui a consciemment donné son congé.
Personnellement je refait signer un bail de courte durée.


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Autre petit problème on à donnée le préavis, il es arrivé à sont terme le mois dernier. En l'absence de nouveau logement le propriétaire nous à autorisé à resté jusqu'à fin décembre.

Mais changement de plan il veut nous viré maintenant, avec la trêve hivernal en à t-il le droit ?
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