Pension alimentaire

treysabrina Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 - Modifié par pititenouette le 19/11/2011 à 12:14
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 19 nov. 2011 à 15:26
Bonjour,

J'ai un enfant de 3 ans eu hors mariage son père l'a reconnue ( j'ai reçu un recommander de la mairie ). Alors voilà il vient voir son fils et ils sort quelque fois seul avec lui l'après midi (quand je dit quelques fois cela veut dire 3 fois depuis sa naissance). Mais voilà depuis peu il veut le prendre pendant le weekend alors qu'il à déménager et que je ne sais pas ou il habite maintenant, je ne lui fait pas confiance car il à des problème de justice, qu'il ne travail pas (mise à part ces activités illégales) et qu'il vit dans un appartement qui n'ai pas le siens. Qui plus est il n'a jamais rien fait pour son enfant (à part ramener des courses une fois tout les 6 mois et encore).

Donc voici mes questions :

La mairie avait-elle le droit d'accepter la reconnaissance de mon enfant alors qu'il n'avait aucune preuve que s'étaie le siens ?

Maintenant qu'il veut garder mon fils le weekend est-il obliger de me verser une pension alimentaire même s'il ne travail pas ? Et s'il ne l'à verse pas que peut-il lui arriver ?

S'il ne veut pas verser de pension alimentaire ai-je le doit de lui refuser la garde de l'enfant pendant les weekend ? (en sachant qu'il m'a toujours dit que si je voulais qu'il contribue aux besoins de notre enfant il voulais une garde, et qu'il ne vit pas dans de bonne condition pour un enfant) ?

Puis je demander une garde exclusive si oui sera t-il mis au courant pendant la procédure? Pour ce genre de demande cela se fait-il avec des jugements ?

Merci pour toutes vos réponses !!!!

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 nov. 2011 à 12:11
Bonjour,

Aucun souci pour la mairie. Elle a suivi la procédure habituelle.

L'enfant avait quel âge lors de la reconnaissance? + ou moins d'un an.

Si il l'a reconnu avant les 1 an de l'enfant, il a autorité parental.
Donc les mêmes droits et mêmes devoirs.

S'il décide de l'emmener et de le garder, vous ne pourrez rien faire.

Vous avez deux solutions

soit le papa est ouvert au dialogue et vous entamez une médiation familiale afin d'aboutir à un accord sur les modalités de garde et sur le montant de la pension alimentaire.
Vous pourrez faire valider l'accord auprès du Jaf, et cet accord aura force de jugement.

Soit vous déposez une requête auprès du Jaf, et vous demandez la garde de l'enfant et la mise en place d'un DVH pour le père et la participation financière du père par la fixation d'une pension alimentaire.


Si le père a reconnu l'enfant après ses 1 an, il n'a pas autorité parentale, et il lui faut en faire la demande
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treysabrina Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012
19 nov. 2011 à 14:18
Merci pour la réponse
bien je me rappel plus s'il avait un ans ou plus parce que de colère j'ai jeter la lettre (je sais pas très malin) je trouve comme même que cela est mal fait sa veut dire que n'importe qui aurait pu reconnaitre mon enfant même un inconnue !!!

S'il ne veut pas donner une pension alimentaire ai-je le droit refuser sa garde le weekend ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 nov. 2011 à 14:24
A ce jour il n'existe aucun jugement qui vous l'impose.
De plus vous n'avez aucune indication sur sa résidence.



Prenez contact avec une permanence juridique gratuite prés de chez vous, avec tous les éléments de votre dossier. Ils vous conseilleront sur les démarches à entreprendre.
Vous allez devoir déposer une requête auprès du Jaf et éventuellement faire une demande d'aide juridictionnelle.
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
19 nov. 2011 à 12:15
Dans ce genre de situation il est toujours préférable de consulter un(e) avocat(e). Pour être passé 8 fois devant le juge à cause de mon ex, pourtant suis exemplaire, je sais que les juges ont des positions surprenantes.
Les résultats dépendent de votre avocat, l'avocat adverse, le juge
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treysabrina Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012
19 nov. 2011 à 14:23
Bonjour
Oui j'y est penser plusieurs fois mais je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et je n'ai pas envie de faire tout sa t'en que j'y suis pas obliger j'ai encore un peu d'espoir sur le fait qu'il abandonnera l'idée de le prendre le weekend je ne lui fait vraiment pas confiance !!! Depuis sa naissance c'est moi qui l'élève seul sans aucune aide de sa part c'est pas aujourd'hui qu'il peut exiger quelque chose!!! Mais je sais aussi que les juges ne prennent pas toujours de bonne décisions pour ces affaire là voilà pourquoi j'hésite encore.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 nov. 2011 à 12:18
En parlant d'avocat
vous pouvez profiter de la sixième semaine des avocats du 21 au 23/11/2011 pour obtenir une information gratuite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/news/105387-les-avocats-repondent-aux-questions-juridiques-des-francais-du-21-au-23-novembre-prochains
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
19 nov. 2011 à 15:26
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