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pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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18 nov. 2011 à 19:26
18 nov. 2011 à 19:26
Bonjour,
Il faut déposer une requête auprès du Jaf . Vous pouvez demander la suppression du versement de la pension alimentaire mais vous ne pouvez pas en prendre l'initiative.
Par contre si votre ex n'a pas eu la délicatesse de vous informer du début d'activité de votre fils , vous pourrez demander le remboursement des trop perçues.
Il faut déposer une requête auprès du Jaf . Vous pouvez demander la suppression du versement de la pension alimentaire mais vous ne pouvez pas en prendre l'initiative.
Par contre si votre ex n'a pas eu la délicatesse de vous informer du début d'activité de votre fils , vous pourrez demander le remboursement des trop perçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2011 à 20:39