Adosser matériel+verrière sur mur du voisin
"code bis"
bonjour,
nous sommes propriétaire en pleine propriété de notre mur de maison longueur de 4m50 qui est en limite de propriété. notre voisin a adossé à notre mur "stère de bois, divers matériaux etc...".
d'une part nous avons peur que notre mur en crépis en patis "verdissement, humidité s'infiltrant etc..." et d'autre part notre voisin projette de poser une marquise de plusieurs mètres en prenant appui sur notre mur et nous ne sommes pas du tout d'accord ! surtout qu'il aura surement l'envie de fermer cette verrière en vérenda !
que pouvons-nous faire svp, quels sont nos droits ? quelle distance entre notre mur peut-on exiger aussi bien pour la pose de matériaux divers et la distance de la pose de cette verrière ? peux-t-on s'opposer à l'appui fixe sur notre mur ? nous sommes en mitoyenneté pour le reste de notre maison sauf justement de son côté ce qui donne en cas de revente un attout important.
doit-il nous laisser un droit de passage permanent pour nous permettre l'entretien de notre mur ou doit-on l'informer de la date de nos travaux par courrier (en AR ?) et combien de temps avant ?
merci beaucoup de vos réponses.
bonjour,
nous sommes propriétaire en pleine propriété de notre mur de maison longueur de 4m50 qui est en limite de propriété. notre voisin a adossé à notre mur "stère de bois, divers matériaux etc...".
d'une part nous avons peur que notre mur en crépis en patis "verdissement, humidité s'infiltrant etc..." et d'autre part notre voisin projette de poser une marquise de plusieurs mètres en prenant appui sur notre mur et nous ne sommes pas du tout d'accord ! surtout qu'il aura surement l'envie de fermer cette verrière en vérenda !
que pouvons-nous faire svp, quels sont nos droits ? quelle distance entre notre mur peut-on exiger aussi bien pour la pose de matériaux divers et la distance de la pose de cette verrière ? peux-t-on s'opposer à l'appui fixe sur notre mur ? nous sommes en mitoyenneté pour le reste de notre maison sauf justement de son côté ce qui donne en cas de revente un attout important.
doit-il nous laisser un droit de passage permanent pour nous permettre l'entretien de notre mur ou doit-on l'informer de la date de nos travaux par courrier (en AR ?) et combien de temps avant ?
merci beaucoup de vos réponses.
bis
3 réponses
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ContributeurVotre voisin peut entreposerv des affaires contre ce mur mais pas de s'y appuyer et encore moins de fixer quoi que ce soit contre.
Il ne doit pas vous laisser de passage puisque le droit d'échelle a été supprimé. -
Supprimer depuis quand ???, il y a un an encore il etait toujours d'usage de source de mon avocat.
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La propriété confère le droit de jouir et disposer de son terrain
de la façon la plus absolue. La jurisprudence a cependant posé
certaines limites par le biais de deux théories, celles de l'abus
de droit et des troubles anormaux du voisinage.
Ainsi le voisin qui refuse, sans motif sérieux, le passage sur son
terrain pour procéder à des travaux nécessaires, commet un
abus de droit constitutif d'une faute. De plus, certains
tribunaux voient dans une telle attitude un trouble anormal du
voisinage, ce qui peut entraîner la condamnation à verser des dommages
et interets.
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Bonjour,
Le "droit" d'échelle n'apparaît pas dans le nouveau code civil. C'est une tolérance. Cette tolérance a disparu pour les nouvelles constructions. Elle est encore pratiquée pour les anciens bâtiments mais peut ne pas être accepté par le voisin. Dans ce cas, il faut ester en justice. En général le juge accepte et oblige le voisin a obtempérer. Pourtant il arrive que le juge suive le voisin et refuse le passage.
Ce qui est certain c'est que votre voisin ne peut appuyer ou sceller quoique ce soit sur votre mur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...