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Panneau de chantier et debut des travaux

david39 - 19 nov. 2011 à 09:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 nov. 2011 à 16:01
Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté le 5 avril 2011.
Hier nous avons signé la vente definitive du terrain et le notaire nous a dit qu'on pouvait dés à présent commencer les travaux. Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.
Donc ma question est comme mon permis a été accepter depuis avril dois- je respecter cette close?
Merci de votre reponse.

6 réponses

Réponse 1 / 6
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
19 nov. 2011 à 09:48
Oui vous auriez du poser le panneau plus tôt pour ne pas avoir ce délais
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