Panneau de chantier et debut des travaux

Réponse 2 / 6

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 nov. 2011 à 09:56

Bonjour

En fait, pour le notaire, si vous avez eu le PC vous avez affiché celui ci sur le terrain pendant les deux mois de recours des tiers, le PC est donc purgé de ce recours et vous pouvez commencer les travaux

le panneau de chantier n'ouvre pas un nouveau délai de deux mois pour commencer les travaux

Réponse 3 / 6

david39
19 nov. 2011 à 10:00

Bonjour, merci pour votre réponse mais je n'ai pas tout compris pouvez vous être plus clair :)

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 nov. 2011 à 10:21

quand on obtient un PC, il faut afficher ce PC sur le terrain pour faire courir le délai des recours de tiers pendant deux mois ( ceux qui voudraient s'opposer à votre projet ont deux mois pour le faire)

après ces deux mois de délais, le PC est définitivement accordé , vous commencez les travaux quand vous voulez

Réponse 4 / 6

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
19 nov. 2011 à 10:32

Bonjour

Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.

Depuis quand sur un arrêté autorisant les travaux d'un permis de construire on dit d'attendre que le délai de recours des tiers soit purgé pour commencer les travaux ???
En théorie (et même en pratique) les travaux peuvent commencer dès notification de l'autorisation.

david39
19 nov. 2011 à 10:45

C'est bien noté pourtant:
"Attention: l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:
- dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contesté par un tiers."
Je suis perdu!

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 nov. 2011 à 10:47

relisez ma réponse

david39
19 nov. 2011 à 10:49

donc encore 2 mois d'attente grrr

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 nov. 2011 à 12:12

NON vous attaquez de suite si vous aviez affiché le PC , sinon vous pourrez dire que vous l'aviez fait ;=))

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 nov. 2011 à 12:14

Seulement Kasom en cas de recours d'1 voisin a David de prouver que le panneau a bien été posé.

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
19 nov. 2011 à 14:48

@David

Mais en gros qu'est-ce qui a été fait ?
Est-ce que le panneau d'affichage précisant qu'un arrêté autorisant les travaux (comme celui-ci)a été affiché au moment ou tu as reçu le courrier ou alors tu n'as affiché ce panneau qu'après être passé devant le notaire?

Parce que le délai de recours des tiers ne commence qu'au moment où le pannea a bien été posé sur le terrain !

david39
19 nov. 2011 à 15:20

Le panneau vient d'être mit donc apres le passage chez le notaire, et le notaire m'a dit que je pouvais commencer les travaux, c'est pour ça que j'avais un doute.

Réponse 6 / 6

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 19/11/2011 à 16:01

Donc

Kasom avait raison. Le notaire a bien cru que l'affichage a été fait
Mais comme le panneau n'a pas été posé, le recours des tiers ne démarre que maintenant. Enfin à partir de la date de l'affichage quoi...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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