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Panneau de chantier et debut des travaux

david39 - 19 nov. 2011 à 09:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 nov. 2011 à 16:01

Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté le 5 avril 2011.
Hier nous avons signé la vente definitive du terrain et le notaire nous a dit qu'on pouvait dés à présent commencer les travaux. Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.
Donc ma question est comme mon permis a été accepter depuis avril dois- je respecter cette close?
Merci de votre reponse.

A voir également:

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6 réponses

Réponse 1 / 6

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
19 nov. 2011 à 09:48

Oui vous auriez du poser le panneau plus tôt pour ne pas avoir ce délais

Réponse 3 / 6

david39
19 nov. 2011 à 10:00

Bonjour, merci pour votre réponse mais je n'ai pas tout compris pouvez vous être plus clair :)

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
19 nov. 2011 à 10:21

quand on obtient un PC, il faut afficher ce PC sur le terrain pour faire courir le délai des recours de tiers pendant deux mois ( ceux qui voudraient s'opposer à votre projet ont deux mois pour le faire)

après ces deux mois de délais, le PC est définitivement accordé , vous commencez les travaux quand vous voulez

Réponse 4 / 6

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
19 nov. 2011 à 10:32

Bonjour

Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.

Depuis quand sur un arrêté autorisant les travaux d'un permis de construire on dit d'attendre que le délai de recours des tiers soit purgé pour commencer les travaux ???
En théorie (et même en pratique) les travaux peuvent commencer dès notification de l'autorisation.

david39
19 nov. 2011 à 10:45

C'est bien noté pourtant:
"Attention: l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:
- dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contesté par un tiers."
Je suis perdu!

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
19 nov. 2011 à 10:47

relisez ma réponse

david39
19 nov. 2011 à 10:49

donc encore 2 mois d'attente grrr

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
19 nov. 2011 à 12:12

NON vous attaquez de suite si vous aviez affiché le PC , sinon vous pourrez dire que vous l'aviez fait ;=))

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
19 nov. 2011 à 12:14

Seulement Kasom en cas de recours d'1 voisin a David de prouver que le panneau a bien été posé.

Réponse 5 / 6

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
19 nov. 2011 à 14:48

@David

Mais en gros qu'est-ce qui a été fait ?
Est-ce que le panneau d'affichage précisant qu'un arrêté autorisant les travaux (comme celui-ci)a été affiché au moment ou tu as reçu le courrier ou alors tu n'as affiché ce panneau qu'après être passé devant le notaire?

Parce que le délai de recours des tiers ne commence qu'au moment où le pannea a bien été posé sur le terrain !

david39
19 nov. 2011 à 15:20

Le panneau vient d'être mit donc apres le passage chez le notaire, et le notaire m'a dit que je pouvais commencer les travaux, c'est pour ça que j'avais un doute.

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