Panneau de chantier et debut des travaux
david39
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté le 5 avril 2011.
Hier nous avons signé la vente definitive du terrain et le notaire nous a dit qu'on pouvait dés à présent commencer les travaux. Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.
Donc ma question est comme mon permis a été accepter depuis avril dois- je respecter cette close?
Merci de votre reponse.
Mon permis de construire a été accepté le 5 avril 2011.
Hier nous avons signé la vente definitive du terrain et le notaire nous a dit qu'on pouvait dés à présent commencer les travaux. Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.
Donc ma question est comme mon permis a été accepter depuis avril dois- je respecter cette close?
Merci de votre reponse.
6 réponses
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Oui vous auriez du poser le panneau plus tôt pour ne pas avoir ce délais
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Bonjour
En fait, pour le notaire, si vous avez eu le PC vous avez affiché celui ci sur le terrain pendant les deux mois de recours des tiers, le PC est donc purgé de ce recours et vous pouvez commencer les travaux
le panneau de chantier n'ouvre pas un nouveau délai de deux mois pour commencer les travaux -
Bonjour, merci pour votre réponse mais je n'ai pas tout compris pouvez vous être plus clair :)
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quand on obtient un PC, il faut afficher ce PC sur le terrain pour faire courir le délai des recours de tiers pendant deux mois ( ceux qui voudraient s'opposer à votre projet ont deux mois pour le faire)
après ces deux mois de délais, le PC est définitivement accordé , vous commencez les travaux quand vous voulez
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Bonjour
Or sur le permis de construire il y a une close qui stipule que nous avons un délai d'attente de deux mois a compter de la mise du panneau de chantier.
Depuis quand sur un arrêté autorisant les travaux d'un permis de construire on dit d'attendre que le délai de recours des tiers soit purgé pour commencer les travaux ???
En théorie (et même en pratique) les travaux peuvent commencer dès notification de l'autorisation.
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@David
Mais en gros qu'est-ce qui a été fait ?
Est-ce que le panneau d'affichage précisant qu'un arrêté autorisant les travaux (comme celui-ci)a été affiché au moment ou tu as reçu le courrier ou alors tu n'as affiché ce panneau qu'après être passé devant le notaire?
Parce que le délai de recours des tiers ne commence qu'au moment où le pannea a bien été posé sur le terrain ! -
Donc
Kasom avait raison. Le notaire a bien cru que l'affichage a été fait
Mais comme le panneau n'a pas été posé, le recours des tiers ne démarre que maintenant. Enfin à partir de la date de l'affichage quoi...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...