Expulsion d une femmede +60ans d'un HLM
dominique
-
19 nov. 2011 à 09:09
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 19 nov. 2011 à 11:35
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feloxe
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19 nov. 2011 à 09:13
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Lors de l'expulsion, l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel sont mentionnés les meubles appartenant au locataire. Celui-ci doit indiquer le lieu où placer les meubles à ses frais.
S'il n'a pas de lieu où déposer les meubles, ceux-ci peuvent rester sur place. La loi offre au locataire expulsé un délai d'un mois pour les retirer. Si ce délai n'est pas respecté, les meubles pourront être vendus aux enchères et le propriétaire récupèrera enfin la pleine jouissance de son bien.
S'il n'a pas de lieu où déposer les meubles, ceux-ci peuvent rester sur place. La loi offre au locataire expulsé un délai d'un mois pour les retirer. Si ce délai n'est pas respecté, les meubles pourront être vendus aux enchères et le propriétaire récupèrera enfin la pleine jouissance de son bien.
Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 11:22
19 nov. 2011 à 11:22
Si elle a ete expulsée ce n'est pas sans raison. Impayé a répétition sinon l'assistante sociale aurait pu intervenir.
La mise sous tutelle en est confirmation.
Il y a des foyers en attendant qu'elle retrouve un logement, tout depend de la ville.
La mise sous tutelle en est confirmation.
Il y a des foyers en attendant qu'elle retrouve un logement, tout depend de la ville.
feloxe
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Cela ne répond pas du tout a la question