expulsion d une femmede +60ans d'un HLM

Question

Bonjour, 

une femme de plus de 60 ans a eté explusé de son logement HLM  le 27/10/2011
cette personne touche l allocation de solidarité, elle est suivi par une A.Sociale, de plus elle va etre mise sous tutelle sous peu.

actuellement à la rue, l huissier +police sont intervenus, elle n'a pas eu le temps de recuperer le peu de meubles, l huissier lui a dit qu il mettrait tout à la benne.

QUELLE LOI PROTEGE  CETTE FEMME

feloxe · Accepted Answer

Lors de l'expulsion, l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel sont mentionnés les meubles appartenant au locataire. Celui-ci doit indiquer le lieu où placer les meubles à ses frais.

S'il n'a pas de lieu où déposer les meubles, ceux-ci peuvent rester sur place. La loi offre au locataire expulsé un délai d'un mois pour les retirer. Si ce délai n'est pas respecté, les meubles pourront être vendus aux enchères et le propriétaire récupèrera enfin la pleine jouissance de son bien.

Utilisateur anonyme · Answer

Si elle a ete expulsée ce n'est pas sans raison. Impayé a répétition sinon l'assistante sociale aurait pu intervenir.
La mise sous tutelle en est confirmation.
Il y a des foyers en attendant qu'elle retrouve un logement, tout depend de la ville.

Expulsion d une femmede +60ans d'un HLM

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters