Utilisation de véhicule personnel

maquestion69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2011 - 18 nov. 2011 à 22:11
 Princessemalou - 21 nov. 2011 à 18:48
Bonjour,

je suis salarié dans une association qui ne dispose pas de convention collective. J'utilise mon véhicule personnel pour mes trajets professionnels , je suis chargée de mission et à ce titre amenée à faire de nombreux déplacements ( 500 à 1000 km par mois). Après mon premier mois de travail et ma première note de frais mon employeur m'a précisé que le barème fiscal maximal applicable dans la structure était de 5cv, mon véhicule en fait 7.
A t'il le droit d'ajuster le barème de la sorte SANS qu'aucune information écrite m'est été donnée avant ? . Quelles sont les obligations de l'employeur en terme d'assurance du véhicule personnel quand celui ci est utilisé à titre professionnel ?

d'avance merci de votre aide active,
bien cordialement

3 réponses

Bonjour

Vous demandez à votre employeur de ce conformer au barème pour le nombre de cv fiscaux d'indiqués sur votre carte grise.

En cas de refus, vous lui demandez de vous fournir les moyens de vous déplacer car vous n'utiliserez plus votre véhicule personnel si vous n'êtes pas rembourser à la hauteur des frais d'un véhicule de 7 cv.
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maquestion69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2011
20 nov. 2011 à 19:55
bonsoir,
merci pour la réponse apportée
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Princessemalou
20 nov. 2011 à 19:58
Loulou, ce n'est pas ce qu'on m'a dit.
L'employeur n'a aucune obligation de se soumettre au barême fiscal.
En êtes vous sûr?

C'est aussi mon cas malheureusement maquestion69
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
20 nov. 2011 à 20:03
je vous confirme princessemalou l'employeur n'a aucune obligation pour l'application du barème fiscal
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Merci Tania57
Cependant, est ce que l'employeur peut plafonner les indemenités mensuelles?

Mon cas concrêt : Mon employeur indemnise en fonction d'une 5cv, soit 0.359 euros/km, plafonnées à 800 euros mensuel soit 2228 km par mois. En moyenne je fais 3000/4000 km par mois. Je vais donc y mettre de ma poche. Est ce légal?

Merci pour votre réponse
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
21 nov. 2011 à 05:45
en toute logique je vous dirais qu'on ne doit pas payer pour travailler donc je vous conseille de garder toutes vos factures d'essence et de demander le remboursement
quelle est votre convention
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Princessemalou
21 nov. 2011 à 08:54
Je suis sous la convention des sociétés financières
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
21 nov. 2011 à 10:01
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