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2 réponses
Bonsoir,
Il risque rien tant que vous ne déposez pas plainte ... après les articles de lois, ce ne sont pas parce qu'ils existent qu'ils sont automatiquement appliqués ...
Si vous portez plainte ... vous risquez bien de voir votre affaire classée sans suite !
Article R621-2 du Code pénal :
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Article R624-4 du Code pénal :
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Or, selon l'article 131-13 du Code pénal :
- une contravention de 1° classe est punie d'une amende de 38 € au plus ;
- une contravention de 4° classe est punie d'une amende de 750 € au plus.
Il risque rien tant que vous ne déposez pas plainte ... après les articles de lois, ce ne sont pas parce qu'ils existent qu'ils sont automatiquement appliqués ...
Si vous portez plainte ... vous risquez bien de voir votre affaire classée sans suite !
Article R621-2 du Code pénal :
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Article R624-4 du Code pénal :
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Or, selon l'article 131-13 du Code pénal :
- une contravention de 1° classe est punie d'une amende de 38 € au plus ;
- une contravention de 4° classe est punie d'une amende de 750 € au plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...