8 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
18 nov. 2011 à 08:14
18 nov. 2011 à 08:14
Bonjour
Si j'ai bien comprise, c'est vous qui avez assigné votre ex en demande de révision de la pension alimentaire ?
Et quel motif avez vous mis sur la demande de revision ?
Le surendettement ou le fait qu'elle est repris un travail , vit avec quelqu'un ?
D'ailleurs, lors du prononcé du jugement actuel, es ce qu'il est fait état qu'elle vit avec quelqu'un ?
Vous pouvez parfaitement dire que la personne qui vous héberge n'est pas votre amie et qu'elle est toujours mariée (à joindre photocopie de son livret de famille)
A eux de prouver leur propos, le certificat d'hébergement démontre ce que vous affirmez, le reste de la preuve leur appartient
Pour le moment, tant que le jugement n'est pas révisé, vous devez vous acquitez de tout , meme de l'indexation
Voila, restant à votre écoute
Si j'ai bien comprise, c'est vous qui avez assigné votre ex en demande de révision de la pension alimentaire ?
Et quel motif avez vous mis sur la demande de revision ?
Le surendettement ou le fait qu'elle est repris un travail , vit avec quelqu'un ?
D'ailleurs, lors du prononcé du jugement actuel, es ce qu'il est fait état qu'elle vit avec quelqu'un ?
Vous pouvez parfaitement dire que la personne qui vous héberge n'est pas votre amie et qu'elle est toujours mariée (à joindre photocopie de son livret de famille)
A eux de prouver leur propos, le certificat d'hébergement démontre ce que vous affirmez, le reste de la preuve leur appartient
Pour le moment, tant que le jugement n'est pas révisé, vous devez vous acquitez de tout , meme de l'indexation
Voila, restant à votre écoute
voilà mon histoire en résumé, j'ai a priori été "lynché" par le jaf!! en fait pas d'avocat = mort!!!
résultat j'aurai demain le recommandé avec ce qu'il en résulte, j'ai appelé au TGI la secrétaire m'a juste dit :"vous n'avez pas satisfaction".. super la justice!!! pff
je suis déjà blasé avant même de lire ce jugement demain.
Qui pourrait m'aiguiller sur le montant approximatif d'une procédure en appel svp? merci
résultat j'aurai demain le recommandé avec ce qu'il en résulte, j'ai appelé au TGI la secrétaire m'a juste dit :"vous n'avez pas satisfaction".. super la justice!!! pff
je suis déjà blasé avant même de lire ce jugement demain.
Qui pourrait m'aiguiller sur le montant approximatif d'une procédure en appel svp? merci
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
15 févr. 2012 à 06:19
15 févr. 2012 à 06:19
Bonjour Franck
Racontez nous ce qui s'est passé ?
Racontez nous ce qui s'est passé ?
en conclusion pas de baisse de PA et certes je la récupère à 16 30 mais chez sa mère!! pas à la sortie de l'école comme je le voulais!! pff je suis dég tout de même.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
15 févr. 2012 à 17:53
15 févr. 2012 à 17:53
Pour quel raison ? Qu'a invoqué le JAF pour justifier sa décision ?
Courage!!!
Courage!!!
il a dit que je n avais aucun élément qui justifiait de baisser la PA ni la suppression de la PA : il n'a donc pas regardé le dossier minutieusement à mon avis et a statué pour elle puisque soin avocate était une avocate très réputée de sa ville et donc je pense lui a donné gain de cause.
Toujours est il que je la récupère à 16h30 au domicile de sa mère, alors serai je en infraction si comme elle sort à 16h30 de l'école (à 5min de sa maison) puisque le jugement dit bien que le vendredi je la récupère désormais à 16h30? ai je le droit d'y être au même titre qu'elle sans souci à me faire?
merci
Toujours est il que je la récupère à 16h30 au domicile de sa mère, alors serai je en infraction si comme elle sort à 16h30 de l'école (à 5min de sa maison) puisque le jugement dit bien que le vendredi je la récupère désormais à 16h30? ai je le droit d'y être au même titre qu'elle sans souci à me faire?
merci
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
16 févr. 2012 à 03:25
16 févr. 2012 à 03:25
Bonjour
Je pense (c'est un avis personnel) que le JAF a considéré que les crédits contractés ne pouvaient pas rentrer en ligne de compte du fait que chaque crédit contracter doit tenir compte de la pension alimentaire comme poste de dépense principale au meme titre qu'un loyer ou l'alimentaire.(donc prioritaire)
Je ne parle pas pour vous, mais afin que vous comprenniez, c'est comme si un ex mari devait une pension et s'endette afin de la faire annuler , le JAF considere alors qu'il doit assumer son crédit car il aurait du tenir compte de la pension dans ses dépenses.*
Pour moi , il a regardé le dossier, mais il a écarté le crédit et l'avocate super connue n'a rien à voir dans la décision.
En revanche, le fait qu'il n'est pas pris en compte que votre ex avait aujourd'hui un travail, donc un revenu supérieur m'étonne, sauf si la pension est jugée normal pour les revenus qu'elle percoit.
Pour le DVH, si il est indiqué (au domicile de la mere à 16h30), c'est au domicile de la mere, c'est pas possible autrement
Bon courage pour vous et surtout que votre plan soit accepté
Je pense (c'est un avis personnel) que le JAF a considéré que les crédits contractés ne pouvaient pas rentrer en ligne de compte du fait que chaque crédit contracter doit tenir compte de la pension alimentaire comme poste de dépense principale au meme titre qu'un loyer ou l'alimentaire.(donc prioritaire)
Je ne parle pas pour vous, mais afin que vous comprenniez, c'est comme si un ex mari devait une pension et s'endette afin de la faire annuler , le JAF considere alors qu'il doit assumer son crédit car il aurait du tenir compte de la pension dans ses dépenses.*
Pour moi , il a regardé le dossier, mais il a écarté le crédit et l'avocate super connue n'a rien à voir dans la décision.
En revanche, le fait qu'il n'est pas pris en compte que votre ex avait aujourd'hui un travail, donc un revenu supérieur m'étonne, sauf si la pension est jugée normal pour les revenus qu'elle percoit.
Pour le DVH, si il est indiqué (au domicile de la mere à 16h30), c'est au domicile de la mere, c'est pas possible autrement
Bon courage pour vous et surtout que votre plan soit accepté
merci Sophie
mais ma fille sort à 16h30 de l'école!!!n'a t il pas fait en sorte que je puisse "indirectement" aller tout de même à la sortie de l'école même si je ne la récupère qu'après qu'elle soit rentrée chez sa mère??? je le pense...
pour la PA je ne comprends pas... surtout qu'elle est enceinte et qu'elle vit elle EN CONCUBINAGE, dans un pavillon, mais elle n'a pas fourni les revenus de son ami..
merci encore
mais ma fille sort à 16h30 de l'école!!!n'a t il pas fait en sorte que je puisse "indirectement" aller tout de même à la sortie de l'école même si je ne la récupère qu'après qu'elle soit rentrée chez sa mère??? je le pense...
pour la PA je ne comprends pas... surtout qu'elle est enceinte et qu'elle vit elle EN CONCUBINAGE, dans un pavillon, mais elle n'a pas fourni les revenus de son ami..
merci encore
18 nov. 2011 à 12:58
également les dettes communes contractées, notre jugement de divorce dit que je m engage à régler jusqu'à épurement.. Or à l'époque elle ne travaillait pas, à ce jour est ce que je peux revoir cette clause afin de diviser la dette puisqu'elle retravaille??
merci d avance
18 nov. 2011 à 13:31
Vous ne pouvez agir que sur votre situation actuelle
Vous pouvez toujours arguer dans votre requete ou à l'audience que ces dettes proviennent de vos crédits communs pendant le mariage
Cela influencera ou pas le juge, mais vous pouvez le dire , ca ne coute rien
18 nov. 2011 à 13:57
merci encore à toi Sophie pour ton écoute..
très amicalement
18 nov. 2011 à 14:00