Problème suite à un compromis de vente

Résolu
laziza - 17 nov. 2011 à 14:55
 laziza - 17 nov. 2011 à 19:43
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en septembre dernier.
Tout allait bien puisque je faisais des demandes de prêt et j'obtenais un accueil favorable des banques.
Une semaine avant la fin du délai des 45 jours, je reçois une lettre de mon employeur pour passer un entretien préalable de licenciement me préparant à un éventuel licenciement.
J'en informe ma banque qui me remet un refus de prêt suite à la présentation de mon dossier. Une deuxième banque me fournit un refus de prêt à son tour.
Bref, je vais perdre mon emploi peut être et de plus j'ai omis une mention importante qui mandate l'agence en cas de démarches non abouties de mon côté.
J'ai bien envoyé mes refus dans les temps soit avant les 45 jours.
L'agence m'appelle deux fois dans une même journée pour me demander une attestation de mon employeur que bien sûr je n'ai pas reçu pour le moment, mon employeur se laissant un droit de réflexion.
Bref
J'ai deux cas
Soit je suis licencié et le compromis est annulé. J'ai plus de maison à assumer mais je me retrouve sans emploi.
Soit mon employeur me conserve dans ses effectifs mais quoiqu'il arrive je ne serai pas serein et je préfère envisager l'avenir de manière sereine car je ne suis pas à l'abri que le couperet tombe dans les mois à venir.
Je dois alors aller jusqu'au bout de mon engagement pour cette maison, et là dans la situation instable dans laquelle je me retrouve, ça me parait très délicat de rembourser un crédit. Résultat : j'ai une maison et l'agence part du principe que je suis jeune et que même si je perds mon emploi je vais rebondir.
J'ai reçu un mail de l'agence qui me dit qu'elle est très sceptique quant à cette lettre, que ce pourrait être un faux.
J'ai sans doute autre chose à faire que de fournir un faux croyez moi. Je suis beaucoup plus stressé sur ce que mon avenir va devenir.
Bref aujourd'hui, ma question est la suivante : si le courtier chargé de prendre le relais sur mes recherches (où j'ai eu deux refus déjà) obtient un refus de prêt, est ce que ça me libère de mon engagement du compromis de vente ? voici ce que dit le compromis concernant le mandat : l'acquéreur donne mandat express au mandataire afin de solliciter en son nom et pour son compte un ou plusieurs prêts répondant aux caractéristiques ...
Serai je libre si un prêt m'est refusé ?
Que peut entreprendre l'agence qui se dit septique quant à cette lettre pour un entretien préalable sur un éventuel licenciement ?
Je suis perdu, paumé, tout est arrivé en même temps, je nage complètement ... Je voulais cette maison mais l'avenir pour moi n'est plus vraiment serein.
Je suis également de bonne foi, je n'ai jamais failli à mes engagements puisque j'ai rencontré trois courtiers avant de recevoir ma lettre. Je ne veux pas également mettre le propriétaire en défaut, je ne lui veux aucune mauvaise chose, juste m'en sortir
Aidez moi je vous en prie.

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 nov. 2011 à 17:43
Bonjour LAZIZA,

Ne vous inquiétez pas LAZIZA et ne vous laissez pas impressionner par une agence immobilière.... Qui rêve de toucher sa commission, surtout en cette période ou les transactions sont un peu "réfrigérées" par une conjoncture inquiétante.... Fondée ou pas d'ailleurs....

Vous dites : je reçois une lettre de mon employeur pour passer un entretien préalable de licenciement me préparant à un éventuel licenciement.

Je ne vois là qu'un licenciement annoncé.... C'est clair

Par conséquent...

Adressez un courrier RAR a l'agence avec toutes les références nécessaires....

- Précisant que vous avez reçu un courrier de convocation a un entretien préalable de licenciement.

- Précisant par ailleurs que vous en avez loyalement informé les banques sollicitées et qu'elles vous ont , en conséquence opposé un refus de financement.

- Precisez que la perspective du chômage vous interdit tout engagement financier a ce jour

- Précisez que dans ces conditions vous ne pouvez que dénoncer le compromis en instance.

- Précisez que vous mettez fin a votre projet purement et simplement

Formule de politesse

Signature.

Joignez copie de votre lettre
joignez les refus bancaires si vous en avez.

Et c'est TERMINE

ce que vous dit l'agence sur vos capacités de rebond ou la couleur de vos chaussettes n'a rigoureusement aucune importance....

Si ils vous téléphonent pour vous dire que votre courrier est un faux, suggerez leur de vous assigner pour faux et usage....

Arretez de vous tourmenter.

Bien cordialement
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Oui mais l'agence me rétorque qu'elle a un mandat pour aller chercher un prêt à ma place ... J'ai bien signé cela effectivement
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 nov. 2011 à 18:32
Arrêtez de vous croire l'obligé de l'agence.... !!!

1) L'agence doit tenir compte du courrier que vous allez lui adresser et faire cesser toute recherche de credit

2) Même si le courtier TROUVE UNE BANQUE... il vous suffira de dire a la banque que vous êtes en instance de licenciement et donner copie de votre lettre.... Elle ne vous courra pas après, croyez moi !!!

Dormez tranquille......... Si j'ose dire, au moins en ce qui concerne votre achat immo.

Mais avertissez l'agence par RAR comme indiqué plus haut....

Calmos...
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J'ai effectivement averti l'agence par RAR.

Celle-ci m'a renvoyé un mail s'étonnant que ma banque veuille ne pas me financer en insistant sur le fait que sur la lettre est précisé "éventuel licenciement" donc pour elle à ce jour je ne suis pas dehors.

Elle va même jusqu'à me dire que ce serait un faux ! Dingue qd même ... alors que je suis de bonne foi ! Je ne sais pas à ce jour quel sera mon avenir au sein de l'entreprise et elle me rappelle chaque jour pour en savoir un peu plus, en m'exigeant cette demande.

Elle va tout faire pour que le courtier réussisse à m'obtenir un prêt car pour elle je ne suis pas licencié à ce jour ... C'est limite indécent ... Quels recours ai je ? La banque sera t elle impartiale ou les dés seront pipés ?

Par contre j'ai trouvé un défaut sur l'annonce immobilière à laquelle j'ai répondu, elle ne comporte pas de DPE. Or le texte en lien ci-dessous l'oblige à mettre le DPE. De plus, le DPE n'a pas été livré lors de la signature du compromis mais il m'a été communiqué lors de l'envoi en recommandé du compromis.

Or je lis partout que le DPE, même si il a une valeur information, est obligatoire lors de la signature du compromis. J'ai signé sans DPE réalisée plus tard par l'agence (6 jours)

Voici le lien : http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2011-01/rep._min._95911_joan_11_01_2011.pdf

Quelqu'un pour m'aider ?
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marquis de carabas
17 nov. 2011 à 19:37
Je vous ai répondu;
pour moi le problème est traité.
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marquis de carabas
17 nov. 2011 à 19:40
Cette histoire de DPE n'a rien a faire ici....
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oui je voudrais savoir si je suis dans mon droit avec cette histoire de DPE
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