Effraction chez mon locataire.
voxpacks
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17 nov. 2011 à 14:36
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 nov. 2011 à 14:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 nov. 2011 à 14:53
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
1 327
17 nov. 2011 à 14:53
17 nov. 2011 à 14:53
bonjour
votre locataire n'est pas concerné puisqu'il s'exonère de sa responsabilité.
idem pour son assureur qui n'a donc pas à garantir son absence de responsabilité.
restent la copropriété ou vous; c'est l'un ou l'autre suivant que la porte est mentionnée comme partie immobilière privative ou commune par le RDC de la copropriété.
si cela vous incombe (comme il serait logique que cela soit) et que vous êtes personnellement assuré, ce dernier contrat pourrait s'appliquer et vous bénéficieriez (peut-être) d'une franchise moindre.
votre locataire n'est pas concerné puisqu'il s'exonère de sa responsabilité.
idem pour son assureur qui n'a donc pas à garantir son absence de responsabilité.
restent la copropriété ou vous; c'est l'un ou l'autre suivant que la porte est mentionnée comme partie immobilière privative ou commune par le RDC de la copropriété.
si cela vous incombe (comme il serait logique que cela soit) et que vous êtes personnellement assuré, ce dernier contrat pourrait s'appliquer et vous bénéficieriez (peut-être) d'une franchise moindre.