Succèssion
marquis
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17 nov. 2011 à 13:26
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 17 nov. 2011 à 13:55
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 17/11/2011 à 13:58
Modifié par Skanvak le 17/11/2011 à 13:58
que doit je faire
Prendre un avocat. Il fera une action en réduction à l'encontre de votre nièce.
Ceci dit, votre nièce (et vos autres neveux et nièces) a le droit à une part de la succession au même titre que vous. Elle vient en représentation de son parent pré-décédé. Si c'est votre seule nièce, vous ne pourrez contestez qu'un tiers (votre réserve légal) du prix de vente, les 2 tiers pouvant lui revenir de droit.
Cordialement,
Skanvak
Prendre un avocat. Il fera une action en réduction à l'encontre de votre nièce.
Ceci dit, votre nièce (et vos autres neveux et nièces) a le droit à une part de la succession au même titre que vous. Elle vient en représentation de son parent pré-décédé. Si c'est votre seule nièce, vous ne pourrez contestez qu'un tiers (votre réserve légal) du prix de vente, les 2 tiers pouvant lui revenir de droit.
Cordialement,
Skanvak
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