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Heritage

loulou - 17 nov. 2011 à 14:58
 louloute - 20 nov. 2011 à 12:12
Bonjour,
mon pere est decede et ma mere avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison secondaire comment est diviser cette somme merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
17 nov. 2011 à 15:22
En fonction de vos droits dans la maison, qui sont définit par vos droit dans la succession de votre père et dépendent du contrat de mariage entre votre père et votre mère et de l'age de votre mère. Sans c'est information, je ne peux pas vous répondre (Le cas général c'est 3/16ème x 60%-80% pour vous et la même chose pour votre soeur, et le reste pour votre mère).

Alternativement, vous pouvez demandez au notaire ayant fait la vente.
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loulou
17 nov. 2011 à 15:40
il n'y a pas de contrat ni de testament est l'age de ma mere est 56 ans
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Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
19 nov. 2011 à 21:03
Donc, j'en conclu que votre mère possède l'usufruit de la moitié et la toute propriété de l'autre moitié. L'usufruit valant 50% de la pleine propriété, elle a le droit au 3/4 du prix de vente. Vous avez le droit à 1/8ème et votre soeur 1/8ème.

Alternativement vous pouvez laisser l'usufruit du prix de vente à votre mère, dans ce cas elle à tout.
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louloute
20 nov. 2011 à 12:12
merci de votre reponse
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