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loulou
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louloute -
louloute -
Bonjour,
mon pere est decede et ma mere avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison secondaire comment est diviser cette somme merci
mon pere est decede et ma mere avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison secondaire comment est diviser cette somme merci
1 réponse
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En fonction de vos droits dans la maison, qui sont définit par vos droit dans la succession de votre père et dépendent du contrat de mariage entre votre père et votre mère et de l'age de votre mère. Sans c'est information, je ne peux pas vous répondre (Le cas général c'est 3/16ème x 60%-80% pour vous et la même chose pour votre soeur, et le reste pour votre mère).
Alternativement, vous pouvez demandez au notaire ayant fait la vente.-
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Donc, j'en conclu que votre mère possède l'usufruit de la moitié et la toute propriété de l'autre moitié. L'usufruit valant 50% de la pleine propriété, elle a le droit au 3/4 du prix de vente. Vous avez le droit à 1/8ème et votre soeur 1/8ème.
Alternativement vous pouvez laisser l'usufruit du prix de vente à votre mère, dans ce cas elle à tout. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...