Mur non mitoyen

didier fortin - 16 nov. 2011 à 16:05
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2011 à 21:21
Bonjour, un voisin a erige un mur il y a quelque annees et ce mur n est pas mitoyen mais depuis cinq ans du cote de ma propriete ce mur n est pas crepi puis je demande a mon voisin de crepir son mur de mon cote merci de votre reponse

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 nov. 2011 à 21:21
bonjour

si aucune règle d'urbanisme ne le lui impose, non.
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