Y a-t-il forclusion ou non ?
eniroc711
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16 nov. 2011 à 09:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 nov. 2011 à 09:58
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 nov. 2011 à 09:58
A voir également:
- Y a-t-il forclusion ou non ?
- Forclusion définition - Guide
- Délai de forclusion cpam - Guide
- Forclusion prêt à la consommation - Forum crédit consommation
- Forclusion crédit consommation - Forum crédit consommation
- Forclusion ou prescription de dette HLM? ✓ - Forum Consommation
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 16/11/2011 à 09:32
Modifié par Afrikarnak le 16/11/2011 à 09:32
Bonjour..
Attention à ne pas 'casser' une éventuelle forclusion!
Cette offre'miracle' et le court délai offert laissent à penser à une entourloupe.. A t'on jamais vu une Officine faire un cadeau?? il y a sans doute 'forclusion' et l'Officine cherche à obtenir une 'reconnaissance de dette implicite' ou à gratter un minimum.. Il n'est absolument pas assuré que tu sois 'tranquille' si tu leur donnes cette rançon..
Si tu en as la possibilité va au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile sur la période 2009/2011 (Les 2 ans pour atteindre la forclusion) et vérifie l'absence de Titre Exécutoire à ton nom... Si pas de T.E tu peux dormir tranquille et les envoyer au diable..
A+
Attention à ne pas 'casser' une éventuelle forclusion!
Cette offre'miracle' et le court délai offert laissent à penser à une entourloupe.. A t'on jamais vu une Officine faire un cadeau?? il y a sans doute 'forclusion' et l'Officine cherche à obtenir une 'reconnaissance de dette implicite' ou à gratter un minimum.. Il n'est absolument pas assuré que tu sois 'tranquille' si tu leur donnes cette rançon..
Si tu en as la possibilité va au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile sur la période 2009/2011 (Les 2 ans pour atteindre la forclusion) et vérifie l'absence de Titre Exécutoire à ton nom... Si pas de T.E tu peux dormir tranquille et les envoyer au diable..
A+
16 nov. 2011 à 09:44
Il y a un mois pareil j'ai été convoquée au tribunal par une autre société de crédit à qui je devais 5600 euros j'y suis allée bien sûr et ai reconnu la dette et que j'étais prète à verser tant mensuellement et le jugement du Tribunal a été de débouter le demandeur car il y avait forclusion (ce que je ne savais pas à ce moment là ce que cela voulait dire). Comme j'ai cessé les paiement de ces 2 sociétés de crédit à la même période je me suis dit que celle-ci ce devait être pareil pour la forclusion. Mais j'ai préféré en être sûre donc c'est pourquoi je vous pose la question.
Je vais quand même vérifier l'absence de Titre exécutoire vaut mieux. Par contre je peux envoyer un courrier au Greffe du Tribunal pour leur demander ?
16 nov. 2011 à 09:58
Il y a parfois des T.E qui ne sont pas 'signifiés à personne' (C'est à dire remis directement par l'Huissier à la personne concernée..). Cela arrive par exemple en cas de déménagement..
Il vaut mieux se déplacer au Greffe et demander gentiment, le courrier risque de rester sans réponse (Idem pour le téléphone) car les Greffes sont surchargés..
Ton 'histoire' sent le bluff à plein nez..
A+