Y a-t-il forclusion ou non ?

eniroc711 - 16 nov. 2011 à 09:17
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 nov. 2011 à 09:58
Bonjour,

Je dois actuellement une somme d'à peu près 13 000 euros à une société de crédit. J'ai cessé tout règlement depuis environ juillet-août 2009 (je ne sais plus exactement il faut que je recherche) suite à un arrêt maladie qui s'est éternisé et sans règlement de la sécu faute de présentation d'un papier du patron. Bref, J'avais à l'époque essayé de m'arranger par tel avec eux mais ils me réclamaient de régulariser 3 mois d'impayés avant de pouvoir échelonner les règlements. Ce que je ne pouvais en aucun cas faire car plus de revenus. Ils m'ont dit qu'aucun arrangement n'était donc possible. Depuis maint coupS de fil (de leur part bien sûr) auxquels je ne répondais pas, maint courriers auxquels je ne donnais suite. Puis lettres d'huissiers et en attendant les intérets qui grimpaient. Je n'ai toujours pas donné suite mais avec la peur au ventre de voir une saisie se mettre en place. Aujourd'hui, je reçois une lettre de cet organisme (le service contentieux) qui me dit qu'ils ont cessé temporairement de me poursuivre afin que je puisse avoir un délai pour régulariser non pas 13 000 euros mais seulement 2010.34 euros !!!! Et ceci effacera complètement ma dette ! Ils me disent qu'il faut que je prenne une décision rapidement sinon les poursuites repartiraient.

Moi je pense qu'ils se sont rendus compte que cela fait plus de 2 ans maintenant que je n'ai fait aucun versement et qu'il est trop tard pour eux de me faire une action en justice donc ils me réclament une somme qui doit représenter des intérets quelconques que cela leur a engendré de me mettre à l'huissier par exemple car 2010.34 euros c'est bizarre comme somme comparée à 13 000 euros.

Donc si comme je pense il y a forclusion, dois-je régler cette somme (je ne pense pas) mais c'est peut-être une somme que je dois quand même leur régler pour être tranquille. Eclairez-moi s'il vous plait. Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 16/11/2011 à 09:32
Bonjour..
Attention à ne pas 'casser' une éventuelle forclusion!
Cette offre'miracle' et le court délai offert laissent à penser à une entourloupe.. A t'on jamais vu une Officine faire un cadeau?? il y a sans doute 'forclusion' et l'Officine cherche à obtenir une 'reconnaissance de dette implicite' ou à gratter un minimum.. Il n'est absolument pas assuré que tu sois 'tranquille' si tu leur donnes cette rançon..
Si tu en as la possibilité va au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile sur la période 2009/2011 (Les 2 ans pour atteindre la forclusion) et vérifie l'absence de Titre Exécutoire à ton nom... Si pas de T.E tu peux dormir tranquille et les envoyer au diable..
A+
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Merci pour ta réponse. Avec mon mari on a trouvé bizarre qu'on nous demande seulement 2 000 euros sur 13 000 et je lui ai même dit que si je vais dans leur sens cela nous portera préjudice ensuite. En ce qui concerne un Titre Exécutoire je ne pense pas qu'il y en ai eu car normalement on devrait en avoir reçu s'il devait y en avoir non ?

Il y a un mois pareil j'ai été convoquée au tribunal par une autre société de crédit à qui je devais 5600 euros j'y suis allée bien sûr et ai reconnu la dette et que j'étais prète à verser tant mensuellement et le jugement du Tribunal a été de débouter le demandeur car il y avait forclusion (ce que je ne savais pas à ce moment là ce que cela voulait dire). Comme j'ai cessé les paiement de ces 2 sociétés de crédit à la même période je me suis dit que celle-ci ce devait être pareil pour la forclusion. Mais j'ai préféré en être sûre donc c'est pourquoi je vous pose la question.

Je vais quand même vérifier l'absence de Titre exécutoire vaut mieux. Par contre je peux envoyer un courrier au Greffe du Tribunal pour leur demander ?
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
16 nov. 2011 à 09:58
Re:
Il y a parfois des T.E qui ne sont pas 'signifiés à personne' (C'est à dire remis directement par l'Huissier à la personne concernée..). Cela arrive par exemple en cas de déménagement..
Il vaut mieux se déplacer au Greffe et demander gentiment, le courrier risque de rester sans réponse (Idem pour le téléphone) car les Greffes sont surchargés..
Ton 'histoire' sent le bluff à plein nez..
A+
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