Condition suspensive de pret

M -
M - 16 nov. 2011 à 14:17

Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur mais la propriétaire exige qu'il n'y ai pas de condition suspensive de prêt sur le sous seing... en a t-elle le droit???

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Elle a le droit de le demander mais c'est dangereux d'accepter. Vous prenez des risques en signant avec elle.
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1. M
  
  merci je crois que l'on est tombé sur une coriace... elle veut également une attestation de la banque d'accord de pret que les banques ne peuvent pas fournir sans un compromis de vente signé par les deux parties....
  
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2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Si elle ne veut pas de condition suspensive de prêt rien ne sert d'avoir une attestation d'accord.
  
  Elle fait surement partie de ses vendeurs qui ont eu plusieurs compromis annulés pour refus de prêt
  
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 116

Bonjour,
Cette clause me parait abusive donc difficilement recevable. La solution pour cette vendeuse serait de trouver un acheteur qui règle comptant avec ses propres deniers.
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1. M
  
  merci, pour vos réponses. Notre notaire a dit lui aussi que c'était abusif... il va essayé de lui faire entendre raison par l'intermédiaire de son notaire à elle ... J'espère que cela pourra fonctionner sinon on ne donnera pas suite !!
  
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