Contribution audiovisuelle pour 2011
eve
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents agés de 93 et 90 ans paye toujours la contribution audiovisuelle.
Ils payent aussi la taxe d'habitation.
Quelles sont les conditions pour être exonéré.
D'avance merci de votre réponse.
Mes parents agés de 93 et 90 ans paye toujours la contribution audiovisuelle.
Ils payent aussi la taxe d'habitation.
Quelles sont les conditions pour être exonéré.
D'avance merci de votre réponse.
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2 réponses
bonjour,
Pour être exonérés, le revenu fiscal de référence de vos parents ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources suivant leur nombre de part.
Vous trouverez les plafonds ici :http://impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=B2MPSMUF2EFMXQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4723
Pour être exonérés, le revenu fiscal de référence de vos parents ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources suivant leur nombre de part.
Vous trouverez les plafonds ici :http://impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=B2MPSMUF2EFMXQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4723
pour ne pas payé l'audiovisuel il ne faut pas avoir de tv et coché sur l'avis d'imposition la case correspondant, pour ma part j'ai oublier de la cocher sr mon avis et quand j'ai reçu ma taxe j'ai téléphoné a mon centre de trésorerie qui m'a dit d'écrire un courrier pour demander un dégrèvement puisque effectivement je n'avais pas de tv l'année dernière. mon degrevement a été accepté et ma taxe donc diminué
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