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BarbieTM
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15 nov. 2011 à 17:27
15 nov. 2011 à 17:27
Bonjour,
Je ne savais pas qu'il existait un système d'impôts à la source en France...???
Je ne savais pas qu'il existait un système d'impôts à la source en France...???
Et si, et dans plein de cas différents si on y pense un peu :)
- le prélèvement libératoire opéré par les banques sur les revenus bancaires, ça n'est rien d'autre qu'une retenue à la source.
-ça existe aussi sur certains revenus professionnels, mais cas très marginal.
-la retenue faite sur les indemnités d'élus.
-mais le plus gros concerne les non résidents avec des revenus imposables en france.
la retenue à la source existe dans ce cas pour les salariés en france, les cachets d'artistes/sportifs, les retraités français, les revenus bancaires, etc ...
Donc, pour répondre à cbl59, il me faut beaucoup plus de détails : vous êtes non résident ? avec quels revenus en france, si salaires : quelle période de travail, etc ...
- le prélèvement libératoire opéré par les banques sur les revenus bancaires, ça n'est rien d'autre qu'une retenue à la source.
-ça existe aussi sur certains revenus professionnels, mais cas très marginal.
-la retenue faite sur les indemnités d'élus.
-mais le plus gros concerne les non résidents avec des revenus imposables en france.
la retenue à la source existe dans ce cas pour les salariés en france, les cachets d'artistes/sportifs, les retraités français, les revenus bancaires, etc ...
Donc, pour répondre à cbl59, il me faut beaucoup plus de détails : vous êtes non résident ? avec quels revenus en france, si salaires : quelle période de travail, etc ...
Difficile de vous répondre de façon complète sans faire 3 pages ...
Donc si j'ai bien compris :étant fonctionnaire française travaillant en france, si vous habitez en belgique (locataire ou propriétaire ne change rien), il faudra prévenir votre employeur qui stoppera les prélèvements de csg par exemple et mettra en place la retenue à la source uniquement pour les salaires.
Voici donc le calcul fait par l'employeur, ça change un peu d'une année sur l'autre :
Salaires :34000 euros, donc 30600 euros après déduction de 10% de frais.
La retenue est de 0 jusqu'à 14034 euros.
Elle est de 12% jusqu'à 40716 euros, donc pour vous : (30600-14034) X 12% = 1964 euros, impôt annuel sur les salaires, mais le paiement est mensuel par l'employeur donc variable selon le salaire du mois.
Concernant les revenus locatifs, le revenu net (calculé comme d'habitude) est imposable à 20% sans paiement de contributions sociales, donc 20% de 7000 euros si vous louez vide au régime micro-foncier.
Le total de l'impôt est donc de 1400 + 1964 = 3364 euros sans csg.
Si c'est supérieur à ce que vous payez en habitant en france, il est toujours possible de demander à calculer votre impôt en appliquant le taux que vous auriez en résidant en france, il faut dans ce cas donner une copie de l'avis d'imposition belge (car vous aurez aussi à faire une déclaration en belgique mais sûrement sans impôt, peut être sur votre bien belge).
Ce calcul peut se faire en prenant en compte des frais réels par exemple.
Si le taux obtenu est supérieur à 20%, ça reste 20% sur les revenus locatifs et ras pour les salaires.
S'il est inférieur à 20%, par exemple 7%, il s'applique sur les revenus locatifs à la place des 20%.
Dans mon exemple, pour les salaires, 7% de 30600 euros donnent un impôt de + de 2100 euros, donc supérieur à la retenue déjà prélevée, donc rien ne change.
par contre, si le taux est de 3% : 3% de 30600 = 918 euros donc inférieur à la retenue déjà prélevée, vous pouvez demander la restitution de l'excédent de 1046 euros, ça ne se fait que par réclamation après coup. Et avec toujours 3% sur les revenus locatifs nets.
Désolé si je n'ai pas été clair mais c'est dur à expliquer sur un forum sans en faire des tonnes :)
vous pouvez consulter le formulaire 2041E sur le site des impôts français, ou essayer de contacter le service des impôts des non résidents mais bon courage ...
Donc si j'ai bien compris :étant fonctionnaire française travaillant en france, si vous habitez en belgique (locataire ou propriétaire ne change rien), il faudra prévenir votre employeur qui stoppera les prélèvements de csg par exemple et mettra en place la retenue à la source uniquement pour les salaires.
Voici donc le calcul fait par l'employeur, ça change un peu d'une année sur l'autre :
Salaires :34000 euros, donc 30600 euros après déduction de 10% de frais.
La retenue est de 0 jusqu'à 14034 euros.
Elle est de 12% jusqu'à 40716 euros, donc pour vous : (30600-14034) X 12% = 1964 euros, impôt annuel sur les salaires, mais le paiement est mensuel par l'employeur donc variable selon le salaire du mois.
Concernant les revenus locatifs, le revenu net (calculé comme d'habitude) est imposable à 20% sans paiement de contributions sociales, donc 20% de 7000 euros si vous louez vide au régime micro-foncier.
Le total de l'impôt est donc de 1400 + 1964 = 3364 euros sans csg.
Si c'est supérieur à ce que vous payez en habitant en france, il est toujours possible de demander à calculer votre impôt en appliquant le taux que vous auriez en résidant en france, il faut dans ce cas donner une copie de l'avis d'imposition belge (car vous aurez aussi à faire une déclaration en belgique mais sûrement sans impôt, peut être sur votre bien belge).
Ce calcul peut se faire en prenant en compte des frais réels par exemple.
Si le taux obtenu est supérieur à 20%, ça reste 20% sur les revenus locatifs et ras pour les salaires.
S'il est inférieur à 20%, par exemple 7%, il s'applique sur les revenus locatifs à la place des 20%.
Dans mon exemple, pour les salaires, 7% de 30600 euros donnent un impôt de + de 2100 euros, donc supérieur à la retenue déjà prélevée, donc rien ne change.
par contre, si le taux est de 3% : 3% de 30600 = 918 euros donc inférieur à la retenue déjà prélevée, vous pouvez demander la restitution de l'excédent de 1046 euros, ça ne se fait que par réclamation après coup. Et avec toujours 3% sur les revenus locatifs nets.
Désolé si je n'ai pas été clair mais c'est dur à expliquer sur un forum sans en faire des tonnes :)
vous pouvez consulter le formulaire 2041E sur le site des impôts français, ou essayer de contacter le service des impôts des non résidents mais bon courage ...
Merci pour cette réponse je vais analyser cela car il me semble qu en plus du prlevement a la source, je payerai aussi des impôts sur le revenu en belgique
Je suis assez surpris du montant car à entendre certains c était plus avantageux d habiter à l étranger et donc d être prélevé à la source
Serais je exoner? de la Csg par rapport à mes revenus locatifs ?
Je suis assez surpris du montant car à entendre certains c était plus avantageux d habiter à l étranger et donc d être prélevé à la source
Serais je exoner? de la Csg par rapport à mes revenus locatifs ?
Je sais que mon message est un peu long mais les réponses à vos questions y sont :
Pour les revenus fonciers : j'ai bien précisé que le revenu net se calcule comme d'habitude, donc au réel ou au micro-foncier.
Pour la csg, j'ai bien mis : sans contributions sociales.
pour les frais réels, dans le cadre d'une réclamation de restitution de la retenue à la source, j'ai bien précisé que cela peut se faire avec frais réels.
Je veux bien vous aider mais si je peux éviter de me répéter :)
En fait, la retenue à la source sur les salaires est un impôt maximum (en général) et forfaitaire qui ne prend pas en compte le nombre de parts.
Pour un célibataire avec 34000 euros de salaires, l'impôt en france avec 1 part est de 3600 euros, l'économie est donc de 1600 euros avec le système de la retenue à la source. plus le nombre de parts est important moins ce système est avantageux, sans qu'il puisse être défavorable avec la possibilité de restitution.
Et vous économisez 13% de contributions sociales sur les revenus locatifs.
Par contre, vous n'aurez plus le droit aux réductions d'impôts (dons ou autres).
Pour les revenus fonciers : j'ai bien précisé que le revenu net se calcule comme d'habitude, donc au réel ou au micro-foncier.
Pour la csg, j'ai bien mis : sans contributions sociales.
pour les frais réels, dans le cadre d'une réclamation de restitution de la retenue à la source, j'ai bien précisé que cela peut se faire avec frais réels.
Je veux bien vous aider mais si je peux éviter de me répéter :)
En fait, la retenue à la source sur les salaires est un impôt maximum (en général) et forfaitaire qui ne prend pas en compte le nombre de parts.
Pour un célibataire avec 34000 euros de salaires, l'impôt en france avec 1 part est de 3600 euros, l'économie est donc de 1600 euros avec le système de la retenue à la source. plus le nombre de parts est important moins ce système est avantageux, sans qu'il puisse être défavorable avec la possibilité de restitution.
Et vous économisez 13% de contributions sociales sur les revenus locatifs.
Par contre, vous n'aurez plus le droit aux réductions d'impôts (dons ou autres).
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Merci pour ces précisions et reprecisions :)
Je ne comprends pas tout a priori ...
Sur le point de la pension alimentaire et dans le cas d' un prélèvement a la source on ne pourrait avoir un calcul du genre 36000- pension alimentaire)-10% si je comprends bien. Je devrai effectivement faire une réclamation par la suite en faisant une déclaration d' impôt prenant en compte cette pensio
Alimentaire et qui me semble plus avantageuse pour récupérer le trop donné ...
Effectivement ce qui reste intéressant est de récupérer sa csg et son rds sur son traitement et de ne plus payer de csg sur les loyers....
Je ne comprends pas tout a priori ...
Sur le point de la pension alimentaire et dans le cas d' un prélèvement a la source on ne pourrait avoir un calcul du genre 36000- pension alimentaire)-10% si je comprends bien. Je devrai effectivement faire une réclamation par la suite en faisant une déclaration d' impôt prenant en compte cette pensio
Alimentaire et qui me semble plus avantageuse pour récupérer le trop donné ...
Effectivement ce qui reste intéressant est de récupérer sa csg et son rds sur son traitement et de ne plus payer de csg sur les loyers....
La législation juridique et financière évolue en permanence...