Renoncer au bénéfice d'un contrat d'AV après
laurianne06
Messages postés
101
Date d'inscription
lundi 16 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2015
-
15 nov. 2011 à 13:32
laurianne06 Messages postés 101 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015 - 16 nov. 2011 à 08:55
laurianne06 Messages postés 101 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015 - 16 nov. 2011 à 08:55
A voir également:
- Renoncer au bénéfice d'un contrat d'AV après
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Succession sous bénéfice d'inventaire - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
laurianne06
Messages postés
101
Date d'inscription
lundi 16 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2015
16 nov. 2011 à 08:55
16 nov. 2011 à 08:55
Je voudrais compléter ma question qui manque peut-être de précisions :
- 2 contrats d'assurance-vie chez le même assureur, ayant les 6 mêmes bénéficiaires, à parts égales
- les 6, dont moi, ont tous accepté le bénéfice de ces 2 contrats il y a 1 an et demi après le décès du souscripteur/donateur
- depuis 1 an et demi et de nombreuses démarches, un contentieux avec l'assureur empêche le déblocage des fonds.
- je ne veux plus être mêlée à ce contentieux et surtout aux démarches juridiques que les 5 autres ont décidé d'engager
- je voudrais donc annuler mon acceptation du bénéfice de ces 2 contrats.
Merci pour vos conseils
- 2 contrats d'assurance-vie chez le même assureur, ayant les 6 mêmes bénéficiaires, à parts égales
- les 6, dont moi, ont tous accepté le bénéfice de ces 2 contrats il y a 1 an et demi après le décès du souscripteur/donateur
- depuis 1 an et demi et de nombreuses démarches, un contentieux avec l'assureur empêche le déblocage des fonds.
- je ne veux plus être mêlée à ce contentieux et surtout aux démarches juridiques que les 5 autres ont décidé d'engager
- je voudrais donc annuler mon acceptation du bénéfice de ces 2 contrats.
Merci pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...