retour virement (cause blanchiment) Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis en mauvaises relations avec mon conseiller. Du coup il s'est bien vangé et j'ai les boules... Mon histoire:
Je l'avais prévenu d'un virement international de 10 000£ que j'allais recevoir et il ne m'a pas dit que j'avais besoin de docs pour justifier l'argent. 
2 sem après la réception de l'argent, il a bloqué mon compte et a renvoyé l'argent à l'expéditeur. Après quoi il a débloqué mon compte.
Quand je suis allé le voir, il m'a dit que ca ne le regardait pas que je ne savais pas qu'il fallait des justificatifs. Quand je lui ai dit que du toute façon il ne peut pas faire des virement de mon compte sans mon accord, il m'a sorti qu'en cas de blanchiment d'argent (non mais!!!) la loi l'autoriserait de retourner l'argent au plus tard 1 mois après la réception de la somme sur le compte.
Je ne peux pas prouver qu'il ne m'avait jamais parlé des justificatifs et il le sait. Mais si je peux protester le fait qu'il a virer de l'argent de mon compte sans mon accord sous pretexte que c'est du blanchiment, je le ferais.
Pouvez-vous me dire si la loi autorise les banques à retourner à l'expéditeur, au plus tard 1 mois après la réception sur le compte, une somme qu'ils jugent "suspect".
Pourrais-je prouver d'une façon quelconque qu'il ne m'avait jamais parler de présenter des justificatifs sur l'origine de cette somme?

Merci d'avance
P.S. J'ai les justificatifs sur l'origine de la somme, mais il s'en fout...

Gérard · Accepted Answer

Il suffit, à première vue, de demander à nouveau l'émission de ce virement et de vous préparer à fournir les pièces demandées.
Puisqu'il est reparti, il peut revenir.

Jack Bauer · Answer

la banque peu bloquer le compte sous instruction de la Cellule Antiblanchiment compétente (TRACFIN en France, CTIF en Belgique...etc) et ce aprés avoir établie une déclaration de soupçon à  la Cellue, sinon la banque n'a nullement le droit de de bloquer de son propre chef. en plus il doivent te demander des justificatif de cette somme avant d'entamer une tel procédure.

DreB · Answer

Jack Bauer,

Merci pour votre réponse. C'est inimaginable ce qu'il a fait.

DreB · Answer

Bonjour,

Pouvez-vous me dire que signifie, selon vous,  la phrase "la banque se réserve la possibilité de ne pas executer la transaction ou de rompre la relation"? Je retrouve cette phrase dans l'art. sur le blanchiment d'argent de mes "Conditions Générales".
Parce que quand je suis aller discuter avec mon banquier, il m'a dit que, selon cette phrase, il a le droit de renvoyer le virement sous 1 mois après la réception sur le compte. 
Que veut dire selon vous "de ne pas executer l'opération"? De ne pas accepter la somme sur le compte, ou bien de la renvoyer sous 1 mois une fois qu'elle y est déjà?

Merci

Germain · Answer

Effectivement, la banque peut (et doit) retourner les fonds d'un virement si ce virement lui parait suspect notamment par manque de justificatif présenté par le client. Au fait, vous ne nous avez pas dit à quoi ce virement correpondait...

DreB · Answer

Bonjour, Germain, 

Merci pour votre réponse. C'était un virement familial, pour des raisons compréhensibles qu'on a bien expliqué à notre conseiller 3 sem. avant la réception de l'argent sur le compte. Je souligne qu'il ne nous a pas parlé de justificatifs! 

Donc selon ce que vous me dites, dès que ça lui "semble suspect" le conseiller "peut (et doit)" (!?) faire un retour d'un virement, même sans demander des justificatifs comme c'était dans mon cas? 

Pourtant je pensais qu'il ne pouvait que bloquer l'argent.  
Expliquez-moi alors svp, pourquoi un virement peut être seulement "retourner" et un autre doit être signaler aux autorités? 

Je vous le demande car selon mes renseignements la banque ne peut pas retourner l'argent. Il peuvent bloquer le compte et prévenir les autorités. Mais "retourner un virement" ca veut dire litérallement "faire un virement" (comme c'est noté sur mon relevé de compte) et selon la loi en aucune situation la banque n'a le droit de virer de l'argent du compte d'un client sans son accord! 
Il se peut que je me trompe. Merci de bien vouloir me renseigner. 
Merci

DreB · Answer

Germain,

J'ai oublié de vous demander aussi. Il a fait le retour de l'argent 2 sem. après leur réception. Pendant ce temps l'argent n'était pas bloqué. Il a bloqué mon compte le jour où il a renvoyé l'argent (en tout, ca a pris 2 jours) et après il a débloqué mon compte.

Imaginons que mon conseiller dit vrai et il a le droit (et l'obligation selon vos dires) de retourner le vir au plus tard 1 mois APRES sa réception sur le compte. 

Pendant ces sem. où l'argent a été sur mon compte, j'aurais pu le dépenser ou virer!
Ou encore pire: j'aurais pu faire un chèque!!! Me retrouver interdit bancaire car mon cher conseiller ne m'a pas dit qu'il faut des justificatifs, ne m'a pas prévenu que l'argent sera retourné à l'expéditeur plus de 10 jours après sa réception sur le compte!?
Ca me parrait quand même bizarre! Vous ne trouvez pas? 
Etes-vous vraiment sûr de ce que vous dites?
Merci

Germain · Answer

En fait, la question de savoir si on retourne un virement ou non se pose au moment de la réception dudit virement. Ce n'est pas forcément votre conseiller qui a pris les décisions, il ne maitrîse pas les arcanes des circuits financiers (ce n'est pas son rôle) et des décisions concernant des virements en provenance de l'étranger peuvent être prise par d'autres personnes. Par contre lui vous demande des justificatifs. Cela peut-être la copie d'un virement débit du memebre de la famille qui vous a fait le virement ou bien d'un relevé de compte.
Retourner un virement signifie littéralement ce que cela veut dire. La banque réceptrice retourne à la banque émettrice le virement en l'informant qu'elle n'a pas convenance à accepter ces fonds. A la charge de la banque émettrice de recréditer le compte du donneur d'ordre.
Il y a de nombreuses obligations liées à la lutte antiblanchiment, celles des banques mais celles des clients aussi. Il faut un peu de compréhension desz deux parties.

DreB · Answer

Bonjour, Germain,

Pouvez-vous me donner des références juridiques ou au moins docs qui parlent que la banque peut renvoyer une somme semblant suspecte?! 
Ca me parrait étrange que je ne trouve rien au sujet, autant sur le net, qu'auprès de l'avocat que j'ai consulté.
Merci

DreB · Answer

Bonjour, Germain,

Je ne sais pas pourquoi vous ne me précisez pas l'aspect juridique de ce que vous avancez. Mon souci c'est que l'AFUB n'a jamais entendu parlé d'une chose pareil!!!
Que la banque DOIT (lol vous avez été fort) retourner une "somme suspect"... du pure n'importe quoi selon l'AFUB. 
Je relance ma question, Germain, donnez-moi des référances légales de ce que vous avancez et n'introduisez pas les gens en erreur. C'est tout à fait illégale qu'une banque vire de l'argent sans l'accord de son client (en aucune situation).

Pour que je ne reste pas avec l'impression que vous avez parlé comme un spécialiste et connaisseur, alors qu'en fait ca semble sortir de votre immaginaire, donnez-moi des références et non des mots dans l'air.

Merci

Gérard · Answer

L'AFUB est votre seule réfèrence ?

Quelle réfèrence !!!!!

Gérard · Answer

J'attends simplement la  réponse de" DreB" pour discuter de ses "mots en l'air à lui !" 
"Words ! Words ! Words «disait Hamlet !
Car je suis d'accord avec « ptittenouette » on peut être vachement intelligent et cultivé mais respecter les bénévoles.
Mais, quant on est vachement intelligent et cultivé, vient on demander l'avis de ploucs de bénévoles pour essayer de résoudre les problèmes qu'a priori, bien que vachement intelligent  et cultivé, on n'est pas capable de résoudre soi même !.....

DreB · Answer

Lool, Gerard,

Vous vous êtes bien fâché là. Ou bien vous laissez juste cette impression? Fallait-il vraiment chercher des détails ("illégalE") pour reprendre une conversation avec moi? Peut-être j'ai mes "circonstances attenuantes" qui peuvent tout à fait excuser cette faute d'orthographe! Et quand je vois l'écriture de certaines personnes sur le net... franchement, vous n'avez rien trouvé de mieux...
Bon, vous attendiez une réponse de ma part, je vous la donne.

Je ne vous ai pas parlé à vous de "mots dans l'air" et je ne comprends pas votre soudaine déplaisance envers ce que j'ai écrit (et la façon dont je l'ai écrit) à Germain!

 ptittenouette, Ne changez pas svp le sens de mes propos. Je n'ai jamais généralisé, surtout dans mon poste vers Germain, et c'est pas très chouette de votre part de mal interpréter mes propos. 
Et en plus, où avez-vous vu un absence de respect (surtout envers tous les "bénévoles du site"???). 
Bien au contrare, je lui demande une réponse pour que son dernier post ne laisse pas une mauvaise impression. Soyez indulgente avec moi et, svp, ne m'accusez pas de ce que j'ai même pas cherché à faire!

Mais revenons à Gerard, qui déjà 2 fois écrit la même phrase (eh oui, Gerard, on a compris, vous êtes très cultivé et intelligent et vous connaissez Shakespear/ ou bien juste Hamlet?) pour dire son impatience. 

En fait, je ne vois pas ce qui vous dérange avec l'AFUB, mais quoi qu'il en soit, voyez ça avec eux. Moi, ça ne me regarde pas. 
Et je vous rappelle, cher Gérard, que l'AFUB sont des bénévoles aussi. Alors, faites ce que vous dîtes- respectez les bénévoles! ah, words!words!words!

Une dernière chose, je suis venu ici pour discuter et non pour chercher des attaques personnelles et/ou non fondées. 
Si j'ai commis une faute d'ortho, par pitié, on n'est pas à la maternelle quand même. Ne m'écrivez pas. Je répondrais seulement si le post a un réel intérêt avec le thème.

Merci

P.S. Gérard, je vais me coucher, n'attendez plus de réponse de ma part ou ca sera du miracle.

Gérard · Answer

"Shakespear" manquerait pas qq chose ?

L'AFUB fait partie des associations qui vivent de l'agression systématique qu'elles font à l'encontre des banques.... à peine pire que l'ACABE !
Pour être poli, :  des pièges à zozos.

Moi aussi, je vais aller me coucher et chercher les sources demain (mais pour les communiquer directement aux autres bénévoles).
Compte tenu de vos agressions je ne me fatiguerai  pas pour vous.

Deux  éléments trouvés rapidement dans mes archives :

D'abord, un texte tiré d'un article que j'avais écrit dans une publication pour adhérents et recopié je ne sais où :


« À son tour, tout prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit déclarer les opérations suspectes à l'autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit être capable de détecter l'absence d'informations sur le donneur d'ordre lorsqu'il reçoit le virement et de prendre les mesures appropriées (REJETER le virement ou demander des informations complètes) pour remédier à cette situation, de manière à ce que les virements de fonds reçus ne restent pas anonymes ».

Puis, le texte d'une ordonnance destinée à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la  Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna etc...
dont l'équivalent existe, évidemment (ce serait un comble !..),  pour la métropole et les DOM. (ordonnance n° 2009-102 du 31.01.2009)

« Art.L. 713-7.-I. ? Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate, à la réception du virement de fonds, que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes, il REJETTE le virement ou demande des informations complètes sur le donneur d'ordre. Dans tous les cas, il se conforme aux dispositions du titre VI du livre V.

Ai-je "blanchi" mon homologue bénévole Germain ?

Bonne nuit !

DreB · Answer

Cher Gérard, 

Vous avez vraiment rien d'autre à vous mettre sous la dent... Vous voulez que je vous écrie en "bon" français mais "qq" n'existe pas dans la langue littéraire française? 
Quoi qu'il en soit. Essayez quand même de faire un effort et regardez bien ce que j'ai décrit dans mon histoire. Même si ce n'est pas à la langue de Shakespeare. 

Ce n'est pas à la reception de l'argent, que mon conseiller l'a retourné. C'était presque 2 SEMAINES APRES sa réception... et encore une fois lisez ce que j'ai écris à Germain: et si j'avais fait un chèque, si je l'avais dépensé... 

Encore pire, on ne m'a jamais demandé des justificatifs quelconques. 

Sinon pour les art. que vous avez cité, oui, je les connais mais ca n'a rien à voir avec le sujet. 
Merci quand même, je trouve que vous avez fait des efforts pour me répondre autant avec la loi qu'avec de la politesse (légèrement perceptible mais quand même...) 

P.S. Vu votre acharnement contre les asso, dois-je conclure que vous travaillez dans une banque?

Retour virement (cause blanchiment)

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