Terrain +maison zone a
paolo31
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Bonjour,
je suis actuellement en cours d'achat d'un terrain avec maison et jaimerais savoir si le maire peut faire des fossés le long du terrain car suite au intemperies du mois de novembre , il y a eu inondation sur le terrain. Il y a 2 autres proprietaires dans le même cas que moi ( voisins).
je suis actuellement en cours d'achat d'un terrain avec maison et jaimerais savoir si le maire peut faire des fossés le long du terrain car suite au intemperies du mois de novembre , il y a eu inondation sur le terrain. Il y a 2 autres proprietaires dans le même cas que moi ( voisins).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez-vous ce que je peut faire ? A qui faire des demande.