Association et urbanisme
sophie
-
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon"endroit" pour poser ma question!
Mais la voici:
je voudrais savoir si uns association sportive loi 1901 a le droit de "pratiquer" dans un local dont la destination ,du point de vue de l urbanisme est :Entrepôt.
Je ne trouve la réponse nulle part!
Merci de votre aide.
je ne sais pas si je suis au bon"endroit" pour poser ma question!
Mais la voici:
je voudrais savoir si uns association sportive loi 1901 a le droit de "pratiquer" dans un local dont la destination ,du point de vue de l urbanisme est :Entrepôt.
Je ne trouve la réponse nulle part!
Merci de votre aide.
A voir également:
- Association et urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
5 réponses
Bonsoir,
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
Merci!
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
Merci!
Mon souci n'est pas le revêtement de sol .Cela serait vraiment un tout petit détail à régler si la réponse à ma question est : oui c'est possible!
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
Bonjour
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...