Association et urbanisme
sophie
-
14 nov. 2011 à 17:00
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:16
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A voir également:
- Association et urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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14 nov. 2011 à 22:37
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bonsoir,
Pour quel type de sport ?
Pour quel type de sport ?
Bonsoir,
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
Merci!
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
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pepitou
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14 nov. 2011 à 23:32
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Si le sol n'est pas un revêtement sportif , vous risquez des blessures .
Mon souci n'est pas le revêtement de sol .Cela serait vraiment un tout petit détail à régler si la réponse à ma question est : oui c'est possible!
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
pepitou
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15 nov. 2011 à 12:59
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Comme le précise Josh " D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème "
Par contre voir les règlements de sécurité : le nombre de sorties et leur balisage .
Voir aussi la conformité de l'éclairage et le traitement acoustique .
Par contre voir les règlements de sécurité : le nombre de sorties et leur balisage .
Voir aussi la conformité de l'éclairage et le traitement acoustique .
Josh Randall
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18 nov. 2011 à 08:05
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+ 1
J'ajoute aussi qu'il est nécessaire de se conformer aux règles d'accessibilité.
J'ajoute aussi qu'il est nécessaire de se conformer aux règles d'accessibilité.
Josh Randall
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15 nov. 2011 à 07:54
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Bonjour
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
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morganna0855
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18 nov. 2011 à 20:16
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Bonjour,
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
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