Association et urbanisme
sophie
-
14 nov. 2011 à 17:00
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:16
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:16
A voir également:
- Association et urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
5 réponses
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
14 nov. 2011 à 22:37
14 nov. 2011 à 22:37
bonsoir,
Pour quel type de sport ?
Pour quel type de sport ?
Bonsoir,
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
Merci!
pour donner des cours de Pilates ,de stretching, abdos-fessiers...(remise en forme)
Avec un max de 15 élèves par cours.
Merci!
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
14 nov. 2011 à 23:32
14 nov. 2011 à 23:32
Si le sol n'est pas un revêtement sportif , vous risquez des blessures .
Mon souci n'est pas le revêtement de sol .Cela serait vraiment un tout petit détail à régler si la réponse à ma question est : oui c'est possible!
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
Du point de vue de l'urbanisme ,je ne sais pas si c'est légal.
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
15 nov. 2011 à 12:59
15 nov. 2011 à 12:59
Comme le précise Josh " D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème "
Par contre voir les règlements de sécurité : le nombre de sorties et leur balisage .
Voir aussi la conformité de l'éclairage et le traitement acoustique .
Par contre voir les règlements de sécurité : le nombre de sorties et leur balisage .
Voir aussi la conformité de l'éclairage et le traitement acoustique .
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
18 nov. 2011 à 08:05
18 nov. 2011 à 08:05
+ 1
J'ajoute aussi qu'il est nécessaire de se conformer aux règles d'accessibilité.
J'ajoute aussi qu'il est nécessaire de se conformer aux règles d'accessibilité.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
15 nov. 2011 à 07:54
15 nov. 2011 à 07:54
Bonjour
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
D'un point de vue de l'urbanisme, cela ne pose pas particulièrement de problème, mais mieux vaut être dans les clous et faire un dossier pour préciser que le bâtiment a changé de destination et n'est plus une entrepôt mais un établissement recevant du public (ERP)
S'il n' y a pas eu de travaux ayant modifié la façade, ou que les travaux n'ont fait que modifier le cloisonnement intérieur ou enfin s'il n'y a pas eu de travaux, une simple déclaration préalable suffit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
18 nov. 2011 à 20:16
18 nov. 2011 à 20:16
Bonjour,
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
S'il n'y a pas de travaux touchant les murs extérieurs et/ou les structures porteuses, il s'agit d'un changement de destination soumis à déclaration préalable.
Il y a aussi l'obligation d'obtenir l'autorisation de la commission de sécurité compétente et de la commission d'accessibilité des personnes handicapées, avant toute chose. Puis ces commissions doivent passer sur les lieux pour émettre une autorisation d'ouverture au public.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...