Achat de terres agricoles

Athos - 14 nov. 2011 à 16:08
 pp - 15 nov. 2011 à 13:29
Bonjour,

Ayant des cousins germains qui sont prêts à me vendre 2 ha de terres louées, ce qui me permettra de compléter le noyau des terres voisines que je possède déjà par héritage.
Je sais que ces terres sont actuellement loués à un autre fermier que le mien, ce qui complique d'autant les choses.

Quelles sont les possibilités et recours possibles pour éviter que ces terres ne partent chez l'un ou l'autre fermier, car la Safer fera tout pour privilégier l'un ou l'autre, et sachant que le locataire est prioritaire (avec 25 % du prix de vente en décote, je crois...) ?

Mais si c'est vendu dans le cadre familial, n'est ce pas un avantage déterminant ?

Merci de vos lumières qui me seront bien précieux en la matière.

Bien cordialement,
Athos

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
14 nov. 2011 à 18:25
Bonsoir,

La Safer n'intervient pas, en principe, dans les ventes entre membres d'une même famille, mais je ne sais pas jusqu'à quel lien de parenté.

D'autre part, si cette superficie représente plus de 10 % de la surface totale des terres cultivées par les locataires, il vous sera très difficile de les reprendre pour vous s'ils ne sont pas d'accord.
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Selon mes premiers calculs, pour mon fermier, cela représente moins de 10 % de la surface totale des terres cultivées par mon fermier. Pour l'autre, je ne sais pas encore.
Sur quel article du code rural puis-je faire valoir mes droits ?

Merci,

Cordialement,
Athos
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Atention le locataire à un droit de préemption, à voir avec votre notaire
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