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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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14 nov. 2011 à 18:25
14 nov. 2011 à 18:25
Bonsoir,
La Safer n'intervient pas, en principe, dans les ventes entre membres d'une même famille, mais je ne sais pas jusqu'à quel lien de parenté.
D'autre part, si cette superficie représente plus de 10 % de la surface totale des terres cultivées par les locataires, il vous sera très difficile de les reprendre pour vous s'ils ne sont pas d'accord.
La Safer n'intervient pas, en principe, dans les ventes entre membres d'une même famille, mais je ne sais pas jusqu'à quel lien de parenté.
D'autre part, si cette superficie représente plus de 10 % de la surface totale des terres cultivées par les locataires, il vous sera très difficile de les reprendre pour vous s'ils ne sont pas d'accord.
15 nov. 2011 à 09:53
Merci de votre réponse.
Selon mes premiers calculs, pour mon fermier, cela représente moins de 10 % de la surface totale des terres cultivées par mon fermier. Pour l'autre, je ne sais pas encore.
Sur quel article du code rural puis-je faire valoir mes droits ?
Merci,
Cordialement,
Athos
15 nov. 2011 à 13:29