Passage de canalisations sur mon terrain
Emilie0604
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Il n'y a aucune cervitude sur mon acte de pripriété.
Or 2 canalisations d'eau passent sur mon terrain.
Je suis en train de faire terrassé mon terrain, comme je vais enlever de la terrer ces canalisations vont me gener.
Ma question: est ce que je peux faire déplacer ces canalisations, qui ne devraient pas se trouver chez moi, et qui doit payer ce deplacement ?
Il n'y a aucune cervitude sur mon acte de pripriété.
Or 2 canalisations d'eau passent sur mon terrain.
Je suis en train de faire terrassé mon terrain, comme je vais enlever de la terrer ces canalisations vont me gener.
Ma question: est ce que je peux faire déplacer ces canalisations, qui ne devraient pas se trouver chez moi, et qui doit payer ce deplacement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...