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Recidive conduite sans permis

Résolu
LAURENCIA - 13 nov. 2011 à 20:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 nov. 2011 à 08:46
Bonjour,
un ami s'est fait arrêter plusieurs fois pour conduite sans permis ,il est concoqué au tribunal au début d'année 2012 (il n'est pas encore passe une seule fois en jugement)lors du dernier controle son véhicule a été saisi , que risque t'il ? merci de bien vouloir me répondre 0.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
14 nov. 2011 à 08:46
Bonjour,

Récidive conduite sans permis

Tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient à commettre une infraction. En cas de récidive, l'infraction est beaucoup plus importante.

Nature de l'infraction :

Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)
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