Recidive conduite sans permis
RĂ©solu
LAURENCIA
-
13 nov. 2011 Ă 20:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 nov. 2011 à 08:46
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 nov. 2011 à 08:46
Bonjour,
un ami s'est fait arrĂªter plusieurs fois pour conduite sans permis ,il est concoquĂ© au tribunal au dĂ©but d'annĂ©e 2012 (il n'est pas encore passe une seule fois en jugement)lors du dernier controle son vĂ©hicule a Ă©tĂ© saisi , que risque t'il ? merci de bien vouloir me rĂ©pondre 0.
un ami s'est fait arrĂªter plusieurs fois pour conduite sans permis ,il est concoquĂ© au tribunal au dĂ©but d'annĂ©e 2012 (il n'est pas encore passe une seule fois en jugement)lors du dernier controle son vĂ©hicule a Ă©tĂ© saisi , que risque t'il ? merci de bien vouloir me rĂ©pondre 0.
A voir Ă©galement:
- Conduite sans permis récidive 3 fois forum
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Conduite sous stupéfiant première fois forum - Forum Consommation
- Poltronesofa 10 fois sans frais - Forum Consommation
- Combien de fois on peut rater le permis poids lourd - Forum ChĂ´mage
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
14 nov. 2011 Ă 08:46
14 nov. 2011 Ă 08:46
Bonjour,
RĂ©cidive conduite sans permis
Tout conducteur doit Ăªtre en possession d'un permis de conduire en cours de validitĂ©. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient Ă commettre une infraction. En cas de rĂ©cidive, l'infraction est beaucoup plus importante.
Nature de l'infraction :
Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)
RĂ©cidive conduite sans permis
Tout conducteur doit Ăªtre en possession d'un permis de conduire en cours de validitĂ©. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient Ă commettre une infraction. En cas de rĂ©cidive, l'infraction est beaucoup plus importante.
Nature de l'infraction :
Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)