Recidive conduite sans permis

RĂ©solu
LAURENCIA - 13 nov. 2011 Ă  20:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 nov. 2011 à 08:46
Bonjour,
un ami s'est fait arrĂªter plusieurs fois pour conduite sans permis ,il est concoquĂ© au tribunal au dĂ©but d'annĂ©e 2012 (il n'est pas encore passe une seule fois en jugement)lors du dernier controle son vĂ©hicule a Ă©tĂ© saisi , que risque t'il ? merci de bien vouloir me rĂ©pondre 0.

1 réponse

*guss* Messages postĂ©s 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 aoĂ»t 2012 2 517
14 nov. 2011 Ă  08:46
Bonjour,

RĂ©cidive conduite sans permis

Tout conducteur doit Ăªtre en possession d'un permis de conduire en cours de validitĂ©. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient Ă  commettre une infraction. En cas de rĂ©cidive, l'infraction est beaucoup plus importante.

Nature de l'infraction :

Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)
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