Maladie et mariage
Val
-
13 nov. 2011 à 17:06
mabouye Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 23:07
mabouye Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 23:07
A voir également:
- Maladie et mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Prime mariage - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 nov. 2011 à 17:14
13 nov. 2011 à 17:14
Peut on s'opposer au marige?
Un mariage est possible lorsque les deux époux sont célbataires, veufs ou divorcés.
Il est impossible de se remarier pendant le cours d'une procédure de divorce de l'un des futurs époux.
Si le jugement de divorce devait être rendu avant le décès, nul ni personne ne peut s'opposer au remariage des deux époux.
Un mariage est possible lorsque les deux époux sont célbataires, veufs ou divorcés.
Il est impossible de se remarier pendant le cours d'une procédure de divorce de l'un des futurs époux.
Si le jugement de divorce devait être rendu avant le décès, nul ni personne ne peut s'opposer au remariage des deux époux.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
13 nov. 2011 à 17:26
13 nov. 2011 à 17:26
Bonjour
Peut on s'opposer au marige?
C'est le procureur de la République qui décide.
Peut on s'opposer au marige?
C'est le procureur de la République qui décide.
Je n'y connais rien dans ce domaine, mais voici ce qu'il y a sur le site du mionistère de la justice :
Qui peut s'opposer au mariage ?
* Le conjoint (art. 172 C.civ.)
* Le ministère public peut former opposition, aux termes de l'article 175-1 du Code civil, « pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage » ;
* Le père, la mère ou, à défaut, les aïeuls ou aïeules pour le mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs (art. 173 du Code civil) ;
* A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germaine, majeurs, si et seulement si le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu ou lorsque l'opposition se fonde sur l'état de démence du futur époux. (art. 174 du Code civil).
L'opposition doit être formée par acte d'huissier dans les formes prévues par les articles 66 et 176 du Code civil et signifiée aux futurs époux ainsi qu'à l'officier de l'état civil célébrant le mariage. Présentée dans les formes requises, cette opposition interdit la célébration du mariage jusqu'à ce que l'officier d'état civil en ait reçu, le cas échéant, la main levée. Il y appose alors son visa et en fait mention dans le registre des mariages.
source : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/informations-pour-les-officiers-detat-civil-21328.html#reponse90
Qui peut s'opposer au mariage ?
* Le conjoint (art. 172 C.civ.)
* Le ministère public peut former opposition, aux termes de l'article 175-1 du Code civil, « pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage » ;
* Le père, la mère ou, à défaut, les aïeuls ou aïeules pour le mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs (art. 173 du Code civil) ;
* A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germaine, majeurs, si et seulement si le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu ou lorsque l'opposition se fonde sur l'état de démence du futur époux. (art. 174 du Code civil).
L'opposition doit être formée par acte d'huissier dans les formes prévues par les articles 66 et 176 du Code civil et signifiée aux futurs époux ainsi qu'à l'officier de l'état civil célébrant le mariage. Présentée dans les formes requises, cette opposition interdit la célébration du mariage jusqu'à ce que l'officier d'état civil en ait reçu, le cas échéant, la main levée. Il y appose alors son visa et en fait mention dans le registre des mariages.
source : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/informations-pour-les-officiers-detat-civil-21328.html#reponse90
mabouye
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2011
16 nov. 2011 à 23:07
16 nov. 2011 à 23:07
Bonjour,
Je ne suis pas très calée en droit mais j ai vécu la même situation que vous en début d'année mon père gravement malade a épousé sa conjointe ( attention elle était très intéressée mais vivait avec mon père depuis plusieurs années tout de même ) il vient malheureusement de nous quitter. J'était au départ comme vous contre ce mariage plusieurs choses sont à voir:
- les biens de votre papa.
- Peut être veut elle l'épouser pour sa pension de réversion ? Ce qui ne changera rien pour vous.
- vu la situation, les démarches de divorce peuvent être longues.
- l'organisation du mariage peut être extremment rapide. pour mon papa il a même été envisagé un mariage à l hopital au cas où en accord avec les medecins et le maire!!!!!!
Voilà si mon expérience peut vous apporter quelques réponses je voulait juste finir en vous disant que je comprend qu il n est pas facile pour vous d avoir à gérer ce genre de probleme dans de tels moments . Pour ma part j'ai tout laissé faire pour faire plaisir à mon père et j ai préféré profité de lui autant que j ai pu .Je ne regrette pas son épouse à toujours été là pour lui et aujourd'hui pour moi. Bon courage à vous.
Je ne suis pas très calée en droit mais j ai vécu la même situation que vous en début d'année mon père gravement malade a épousé sa conjointe ( attention elle était très intéressée mais vivait avec mon père depuis plusieurs années tout de même ) il vient malheureusement de nous quitter. J'était au départ comme vous contre ce mariage plusieurs choses sont à voir:
- les biens de votre papa.
- Peut être veut elle l'épouser pour sa pension de réversion ? Ce qui ne changera rien pour vous.
- vu la situation, les démarches de divorce peuvent être longues.
- l'organisation du mariage peut être extremment rapide. pour mon papa il a même été envisagé un mariage à l hopital au cas où en accord avec les medecins et le maire!!!!!!
Voilà si mon expérience peut vous apporter quelques réponses je voulait juste finir en vous disant que je comprend qu il n est pas facile pour vous d avoir à gérer ce genre de probleme dans de tels moments . Pour ma part j'ai tout laissé faire pour faire plaisir à mon père et j ai préféré profité de lui autant que j ai pu .Je ne regrette pas son épouse à toujours été là pour lui et aujourd'hui pour moi. Bon courage à vous.