3 réponses
Energizor
Messages postés
26005
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
19 510
13 nov. 2011 à 15:32
13 nov. 2011 à 15:32
Bonjour,
Aucune loi n'oblige un propriétaire à faire des travaux d'isolation dans un appartement qu'il met à la location.
Pour la facture d'électricité, c'est bien vous qui avez souscrit un contrat d'électricité avec EDF (pas votre propriétaire) : c'est donc bien à vous de payer les factures.
Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent pas votre propriétaire.
Et malheureusement pour vous, il n'y a pas pour l'instant de sanction pour un propriétaire qui ne fournit pas de DPE.
Que faire ? Déménager dans un logement qui consomme moins d'énergie, chez un propriétaire qui respecte les lois et fournit un DPE lors de la signature du bail.
Aucune loi n'oblige un propriétaire à faire des travaux d'isolation dans un appartement qu'il met à la location.
Pour la facture d'électricité, c'est bien vous qui avez souscrit un contrat d'électricité avec EDF (pas votre propriétaire) : c'est donc bien à vous de payer les factures.
Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent pas votre propriétaire.
Et malheureusement pour vous, il n'y a pas pour l'instant de sanction pour un propriétaire qui ne fournit pas de DPE.
Que faire ? Déménager dans un logement qui consomme moins d'énergie, chez un propriétaire qui respecte les lois et fournit un DPE lors de la signature du bail.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
13 nov. 2011 à 14:19
13 nov. 2011 à 14:19
Bonjour,
A quel date exacte avez-vous signé votre contrat de location ? 2 ans, ce n'est pas très précis. Or c'est depuis le 1er juillet 2007 que toute signature d'un contrat de location d'un logement doit s'accompagner d'un diagnostic de performance énergétique (D.P.E.).
Donc si vous avez signé avant cette date, vous ne pouvez rien reprocher à votre proprio.
Par contre si vous avez signé après votre contrat peut vraisemblablement être considéré comme pouvant être rediscuté, sinon nul.
http://www.economiedenergie.fr/majic/pageServer/090300001z/fr/Le-D.P.E.-obligatoire-pour-la-location.html
A quel date exacte avez-vous signé votre contrat de location ? 2 ans, ce n'est pas très précis. Or c'est depuis le 1er juillet 2007 que toute signature d'un contrat de location d'un logement doit s'accompagner d'un diagnostic de performance énergétique (D.P.E.).
Donc si vous avez signé avant cette date, vous ne pouvez rien reprocher à votre proprio.
Par contre si vous avez signé après votre contrat peut vraisemblablement être considéré comme pouvant être rediscuté, sinon nul.
http://www.economiedenergie.fr/majic/pageServer/090300001z/fr/Le-D.P.E.-obligatoire-pour-la-location.html
Utilisateur anonyme
13 nov. 2011 à 15:37
13 nov. 2011 à 15:37
bonjour : le mieux est de déménager. D'une part, il n'est pas possible d'entreprendre de gros travaux en présence d'un locataire, d'autre part, l'isolation n'est pas obligatoire, mais seulement conseillée, et ça se voit à l'oeil nu si un logement est isolé ou non.
LE Propriétaire n'a pas à prendre part à votre consommation électrique. Il faut surveiller son compteur, et la conso ça se gère, que l'on soit locataire ou propriétaire d'ailleurs.
LE Propriétaire n'a pas à prendre part à votre consommation électrique. Il faut surveiller son compteur, et la conso ça se gère, que l'on soit locataire ou propriétaire d'ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...