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Taxe ordures ménagères

CATH - 13 nov. 2011 à 07:52
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 nov. 2011 à 13:41
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
13 nov. 2011 à 11:10
Non, la taxe des ordures figure sur la taxe foncière qui est payé par l'usufruitier.
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angelsam
13 nov. 2011 à 13:32
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous, mais l'usufruitier ne réside pas dans ma maison ; il paie sa propre taxe. Ce que me demande la communauté de communes fait-il double emploi avec ce que paie l'usufruitier ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
13 nov. 2011 à 13:41
C'est possible, il a eu plusieurs témoignages sur ce forum concernant ce problème avec les communautés de commune.
Le mieux est e prendre contact avec eux.
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