Taxe ordures ménagères
CATH
-
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le mieux est e prendre contact avec eux.