Taxe ordures ménagères
CATH
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?
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