Taxe ordures ménagères

CATH -

Dernière réponse le 13 nov. 2011
1 réponse

Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien et ne paie pas la taxe foncière qui est dûe par l'usufruitier. Je ne réside pas dans cette maison et n'ai pas de locataire. Je réside dans une autre région où je paie déjà mes ordures ménagères. Aujourd'hui mon ancienne commune me demande de payer les ordures ménagères. Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam
Non, la taxe des ordures figure sur la taxe foncière qui est payé par l'usufruitier.

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1. angelsam
  
  Merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous, mais l'usufruitier ne réside pas dans ma maison ; il paie sa propre taxe. Ce que me demande la communauté de communes fait-il double emploi avec ce que paie l'usufruitier ?
  
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2. angelsam
  
  C'est possible, il a eu plusieurs témoignages sur ce forum concernant ce problème avec les communautés de commune.
  Le mieux est e prendre contact avec eux.
  
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Taxe ordures ménagères

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