Calcul de la taxe des ordures menageres pour
michele
-
Logallan -
Logallan -
Bonjour,
je loue un 2 pièces à frejus depuis le 01/08/2011 mon propriétaire me réclame 84,58 euros de taxe d'ordures ménageres, je trouve cela un peu excessif . Son calcul
montant de sa cotisation 2011 pour les propriétes baties 203 il a multiplié ce chiffre par 5 et divisé par 12 . Le calcul est-il juste ? car j'avais oui dire qu'un bailleur ne pouvait en aucun cas faire payer + de 50 % . Je souhaiterais une réponse rapide. Merci beaucoup. Salutations.
je loue un 2 pièces à frejus depuis le 01/08/2011 mon propriétaire me réclame 84,58 euros de taxe d'ordures ménageres, je trouve cela un peu excessif . Son calcul
montant de sa cotisation 2011 pour les propriétes baties 203 il a multiplié ce chiffre par 5 et divisé par 12 . Le calcul est-il juste ? car j'avais oui dire qu'un bailleur ne pouvait en aucun cas faire payer + de 50 % . Je souhaiterais une réponse rapide. Merci beaucoup. Salutations.
A voir également:
- Calcul de la taxe des ordures menageres pour
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
Bonjour,
203€ de TEOM pour le bailleur, au prorata pour 5 mois pour vous ça fait :
203 à l'année divisé par 12 mois = 16.91 et multiplié par 5 mois d'occupation = 84.58€
Donc c'est bon.
La taxe ne concerne que votre logement ?
203€ de TEOM pour le bailleur, au prorata pour 5 mois pour vous ça fait :
203 à l'année divisé par 12 mois = 16.91 et multiplié par 5 mois d'occupation = 84.58€
Donc c'est bon.
La taxe ne concerne que votre logement ?
Le propriétaire est tout à fait en droit de faire supporter au locataire le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :
site des impots :
"La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers, sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l'exclusion des frais de gestion"
lien : http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_100.html
Cordialement,
site des impots :
"La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers, sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l'exclusion des frais de gestion"
lien : http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_100.html
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...