calcul de la taxe des ordures menageres pour

Question

Bonjour, 
je loue un 2 pièces à frejus depuis le 01/08/2011 mon propriétaire me réclame 84,58 euros de taxe d'ordures ménageres, je trouve cela un peu excessif . Son calcul 
montant de sa cotisation  2011 pour les propriétes baties 203 il a multiplié ce chiffre par 5 et divisé par 12 . Le calcul est-il juste ? car j'avais oui dire qu'un bailleur ne pouvait en aucun cas faire payer + de 50 % . Je souhaiterais une réponse rapide. Merci beaucoup. Salutations.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

203€ de TEOM pour le bailleur, au prorata pour 5 mois pour vous ça fait :

203 à l'année divisé par 12 mois = 16.91 et multiplié par 5 mois d'occupation = 84.58€

Donc c'est bon.

La taxe ne concerne que votre logement ?

Logallan · Answer

Le propriétaire est tout à fait en droit de faire supporter au locataire le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 

site des impots : 

"La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers, sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l'exclusion des frais de gestion"

lien : http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_100.html

Cordialement,

Calcul de la taxe des ordures menageres pour

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