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condorcet
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12 nov. 2011 à 09:01
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Comment va se passer le succession pour moi ?
Vous obtiendrez la part que votre mère aurait obtenue si elle était restée en vie, par le jeu de la "représentation" permettant aux "descendants d'un descendant" recueillir la part dont aurait bénéficié l'auteur de ses jours.
Que dois-je faire ?
Rien.
Le moment venu vous vous ferez connaître du notaire chargé du réglement de la succession lequel, d'ailleurs, se fera fournir tous justificatifs sur le nombre et l'identité des ayants droit les plus directs de la défunte.
Vous obtiendrez la part que votre mère aurait obtenue si elle était restée en vie, par le jeu de la "représentation" permettant aux "descendants d'un descendant" recueillir la part dont aurait bénéficié l'auteur de ses jours.
Que dois-je faire ?
Rien.
Le moment venu vous vous ferez connaître du notaire chargé du réglement de la succession lequel, d'ailleurs, se fera fournir tous justificatifs sur le nombre et l'identité des ayants droit les plus directs de la défunte.
condorcet
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12 nov. 2011 à 10:27
12 nov. 2011 à 10:27
donc, je dois normalement toucher l'intégralité de la part de ma mère ?
Normalement : oui, avec plus ou moins si votre grand-mère a laissé un testament vous favorisant ou à l'avantage d'une autre personne.
En tout état de cause, vous aurez le minimum prévu par la loi, votre part de réservataire égale à un quart.
Ma grand mère n'a pas à le signaler au notaire ?
Ce n'est pas utile.
Le notaire se préoccupera de connaître la composition de la famille et le nombre d'enfants vivants ou représenté (comme vous) de la défunte.
Normalement : oui, avec plus ou moins si votre grand-mère a laissé un testament vous favorisant ou à l'avantage d'une autre personne.
En tout état de cause, vous aurez le minimum prévu par la loi, votre part de réservataire égale à un quart.
Ma grand mère n'a pas à le signaler au notaire ?
Ce n'est pas utile.
Le notaire se préoccupera de connaître la composition de la famille et le nombre d'enfants vivants ou représenté (comme vous) de la défunte.
montagnarddesalpes
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12 nov. 2011 à 10:36
12 nov. 2011 à 10:36
je suis en plein dedans,mon pere et mon grand pere sont décédés il y a quelques années. ma grand mere est décédée il y a 1 mois.
moi et ma soeur venons en representation de notre pere car celuici est prédécédé.
ma grand mere n'a rien eu a faire ni auprés du notaire, ni des impots ou autre pour que ceci soit fait.
le notaire va regarder le nombre d'enfants de votre grandmere. donc votre mere et vos 2 tantes. comme votre mere est deja décédée il convoquera ses enfants donc vous et vous aurez exactement ce qui revenait à votre mére.
votre grand mere n'a aucunement besoin de faire de demarche auprés du notaire. c'est automatique.
moi et ma soeur venons en representation de notre pere car celuici est prédécédé.
ma grand mere n'a rien eu a faire ni auprés du notaire, ni des impots ou autre pour que ceci soit fait.
le notaire va regarder le nombre d'enfants de votre grandmere. donc votre mere et vos 2 tantes. comme votre mere est deja décédée il convoquera ses enfants donc vous et vous aurez exactement ce qui revenait à votre mére.
votre grand mere n'a aucunement besoin de faire de demarche auprés du notaire. c'est automatique.
montagnarddesalpes
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12 nov. 2011 à 10:38
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je precise qu'en tant que représentant d'un parent prédécédé vous beneficirez exactement du meme abattement qu'aurait eu votre mere. donc le meme abatemùent que celui de chacune de vos tantes
montagnarddesalpes
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12 nov. 2011 à 10:55
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pour çe point là vous pouvez etre rassuré, par contre je ne veux pas vous inquieter mais il existe d'autres façon de se faire avoir,
par exemple les dons non declarés etc....
par exemple les dons non declarés etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2011 à 09:06
Merci beaucoup condorcet pour vos réponses claires et précises.
12 nov. 2011 à 11:02
oui.
Ma grand mère n'a pas à le signaler au notaire ?
non. la loi s'appliquera sans que vos tantes ne puissent rien y faire.