Acheter la maison de ma maman
BEN39100
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4 réponses
condorcet
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12 nov. 2011 à 08:07
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Ma question est qu'elle est la meilleur solution pour acheter ce bien sachant que ma mère et ma soeur sont d'accord.
Une seule : -en payer le prix !
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BEN39100
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12 nov. 2011 à 16:23
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Bonjour condorcet ,oui c'est sur mais une location vente est elle possible dans ce genre de cas et comment cela se passe il ?merci
condorcet
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12 nov. 2011 à 16:45
12 nov. 2011 à 16:45
mais une location vente est elle possible dans ce genre de cas et comment cela se passe il ?
Exposez votre projet à un notaire.
Il paraît possible de prévoir une cession classique à votre profit des droits indivis possédés par vos mère et soeur afin de faire cesser l'indivision.
La seule particularité étant le mode de paiement.
Un convention doit être adoptée entre vous sur les modalités pouvant être différentes :
-à votre mère la versement d'une rente viagère;
-à votre soeur une mensualité jusqu'à complet paiement de la somme due.
Pour leur sécurité, il peut être stipulé que le "transfert de propriété" s'opère qu'après paiement de cette somme à votre soeur.
Vis à vis de votre mère le transfert serait immédiat mais, comme dans toute vente sous constitution d'une rente viagère, une clause classique de "résolution" de la cession en cas de non paiement.
Exposez votre projet à un notaire.
Il paraît possible de prévoir une cession classique à votre profit des droits indivis possédés par vos mère et soeur afin de faire cesser l'indivision.
La seule particularité étant le mode de paiement.
Un convention doit être adoptée entre vous sur les modalités pouvant être différentes :
-à votre mère la versement d'une rente viagère;
-à votre soeur une mensualité jusqu'à complet paiement de la somme due.
Pour leur sécurité, il peut être stipulé que le "transfert de propriété" s'opère qu'après paiement de cette somme à votre soeur.
Vis à vis de votre mère le transfert serait immédiat mais, comme dans toute vente sous constitution d'une rente viagère, une clause classique de "résolution" de la cession en cas de non paiement.
BEN39100
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12 nov. 2011 à 18:41
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Merci beaucoup de cette réponse !