Une epouse qui vend la voiture de son mari
youpitea
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a été victime d'un AVC en juillet de cette année. Il est depuis dans un coma de type vigile qui pourrait se prolonger.
Avant cette accident, il voulait vendre son véhicule utilitaire. Nous avions stopper toutes opérations, mais la situation fait que nous l'avons remis en vente.
La carte grise est au nom de mon père. Nous nous étions renseigné à la gendarmerie qui nous a répondu que comme ils étaient mariés sous le régime commun (pas de contrat de mariage), la voiture appartenait aussi à ma mère et que celle-ci avait le droit de la vendre.
La question que je me pose, c'est comment remplir la déclaration de cession ? Faut-il la remplir avec le nom de mon père et faire signer ma mère avec la mention P.O. ? Ou faut-il faire autrement ?
Merci d'avance
Mon père a été victime d'un AVC en juillet de cette année. Il est depuis dans un coma de type vigile qui pourrait se prolonger.
Avant cette accident, il voulait vendre son véhicule utilitaire. Nous avions stopper toutes opérations, mais la situation fait que nous l'avons remis en vente.
La carte grise est au nom de mon père. Nous nous étions renseigné à la gendarmerie qui nous a répondu que comme ils étaient mariés sous le régime commun (pas de contrat de mariage), la voiture appartenait aussi à ma mère et que celle-ci avait le droit de la vendre.
La question que je me pose, c'est comment remplir la déclaration de cession ? Faut-il la remplir avec le nom de mon père et faire signer ma mère avec la mention P.O. ? Ou faut-il faire autrement ?
Merci d'avance
3 réponses
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si la carte grise etait au non de m et madame elle pourrai signer mais la j'ai un doute elle peut sign er sa passerais peut etre mais elle peut pa sla vendre a son nom
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Bonjour
Avant toutes choses
Il faut faire la succession chez un notaire .
Et ensuite vous pourrez vendre le VL. -
Bonjour
S'il n'y a aucune volonté de "vol" (ce qui ne semble pas le cas), si tous les héritiers sont ok, faire une vente comme si c'était le propriétaire qui remplissait lui même les papiers, qui signait lui même.
Certe celà est un "faux" mais personne n'ira chercher les poux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...