dérogation au jaf

Question

Bonjour, 
Peut on faire une dérogation pour ne pas présenter son enfant à l'autre partie pour des vacances par exemple alors qu'il y a eu un jugement de rendu?

Dtepu · Answer

BOnjour
une dérogation ? sous quel prétexte ??

vous devez suivre les décisions du JAF

sam · Answer

oui en fait c'est mon ex compagne qui m'a dit ça! donc ce n'est pas possible elle n'a pas droit?

sam · Answer

elle m'a parlé de si mon fils était malade ou si elle part en vacances!

pititenouette · Answer

Bonjour,

Votre ex compagne ne peut pas  aller à l'encontre de la décision du Jaf et seul le Jaf peut modifier le jugement.

sam · Answer

d'accord mais elle m'a dit qu'elle pourrait faire une dérogation! cela m'a étonné aussi elle doit respecter le jugement!

Dtepu · Answer

une dérogation peut être accordée par le JAF en cas de situation exceptionnelle mais pas au bon désir de madame ou parce que le gamin a un rhume..
ou pire!! parce qu'elle aprt en vacances!!
non, impossible.

pititenouette · Answer

Pour mettre les choses au clair avec elle, 
vous lui faites un courrier recommandé avec accusé reception
vous reprenez le jugement et le calendrier 2011/2012 et vous listez toutes les vacances et tous les week ends ou vous exercerez votre DVH

Vous indiquez sur votre courrier que

 Dans l'intérêt de votre enfant , pour son bien être et son équilibre vous souhaitez exercer votre droit de visite et hébergement et que comme stipulé sur le jugement rendu ....

Avec ce courrier, les choses auront le mérite d'être claire, et lui démontrer qu'elle n'est pas "maitre du jeu". 
Elle se doit de maintenir le lien avec l'autre parent

sam · Answer

oui d'accord elle veut faire comme elle veut comme d'habitude.merci

Dérogation au jaf

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