Dérogation au jaf

sam -  
 sam -
Bonjour,
Peut on faire une dérogation pour ne pas présenter son enfant à l'autre partie pour des vacances par exemple alors qu'il y a eu un jugement de rendu?

8 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Votre ex compagne ne peut pas aller à l'encontre de la décision du Jaf et seul le Jaf peut modifier le jugement.
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  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Pour mettre les choses au clair avec elle,
    vous lui faites un courrier recommandé avec accusé reception
    vous reprenez le jugement et le calendrier 2011/2012 et vous listez toutes les vacances et tous les week ends ou vous exercerez votre DVH

    Vous indiquez sur votre courrier que

    Dans l'intérêt de votre enfant , pour son bien être et son équilibre vous souhaitez exercer votre droit de visite et hébergement et que comme stipulé sur le jugement rendu ....

    Avec ce courrier, les choses auront le mérite d'être claire, et lui démontrer qu'elle n'est pas "maitre du jeu".
    Elle se doit de maintenir le lien avec l'autre parent
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  3. sam
     
    oui en fait c'est mon ex compagne qui m'a dit ça! donc ce n'est pas possible elle n'a pas droit?
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  4. sam
     
    elle m'a parlé de si mon fils était malade ou si elle part en vacances!
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  6. sam
     
    d'accord mais elle m'a dit qu'elle pourrait faire une dérogation! cela m'a étonné aussi elle doit respecter le jugement!
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  7. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    une dérogation peut être accordée par le JAF en cas de situation exceptionnelle mais pas au bon désir de madame ou parce que le gamin a un rhume..
    ou pire!! parce qu'elle aprt en vacances!!
    non, impossible.
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  8. sam
     
    oui d'accord elle veut faire comme elle veut comme d'habitude.merci
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  9. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    BOnjour
    une dérogation ? sous quel prétexte ??

    vous devez suivre les décisions du JAF
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